ARMAND, avocat commis d’office LE TUTEUR Monsieur [U] [B] -[M] Absent (e) PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de GHU [Etablissement 1] Absent (e) MINISTÈRE PUBLIC Absent

ARMAND, avocat commis d’office LE TUTEUR Monsieur le Préposé - GHU Service des Majeurs protégés Absent (e) PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de GHU [Localité 7] PSYCHIATRIE

ARMAND, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’[Localité 6] DE VILLE-EVRARD Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [S] [C] Absent

ARMAND, avocat commis d’office LE CURATEUR Association APJA 75 Absente PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent

de juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Claudine ADUFASHE, greffier; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Madame [G] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sengul DINLER

SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [W] [O] née le 06 Octobre 2001 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: MAISON DE SANTE D’[Localité 4] Présente assistée de Me Sengul DINLER

SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [D] [V] Née le 06 Novembre 1980 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Présente assistée de Me Sengul DINLER-ARMAND

EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [E] [W] née le 10 Mai 1988 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Présente assistée de Me Sengul DINLER

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [I] [S] né le 19 Décembre 1995 à [Localité 6] (ITALIE) [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Présent assisté de Me Sengul DINLER

ARMAND, avocat commis d'office PERSONNE A LBOL 61 \f "WP TypographicSymbols" \s 11ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L'EPS DE [Localité 5] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir

ARMAND, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice L’EPS DE [Localité 5] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 03 Avril

50075 77213 AVON CEDEX non comparante Société LA BANQUE POSTALE SERVICE SURENDETTEMENT 20900 AJACCIO CEDEX 9 non comparante Madame [H] [D] [M] 18 B RUE NOEL TRANTIN 62000 ARRAS représentée par Maître Armand

ARMAND, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur la directrice de L’EPS DE [5] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 03 Avril 2024

ARMAND, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE MONSIEUR LE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS Absent INTERVENANT LE CENTRE [3] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses

ARMAND, avocat commis d’office LE TUTEUR Association ARIANE FALRET Absente PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de GHU [Localité 6] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES Absent MINISTÈRE

DINA EPOXY 13 Voir Rosière 95190 GOUSSAINVILLE représentée par Maître Philippe DORMEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2330 S.A.

ARMAND, avocat commis d'office PERSONNE A L'ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] Absent TIERS A L'ORIGINE DE LBOL 61 \f "WP TypographicSymbols" \s 11HOSPITALISATION

ARMAND, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE MONSIEUR LE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS Absent INTERVENANT L’EPS DE [6] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses