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70 résultats pour « David Antoine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

65c3d9eac432ce7d11a700f9

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me David SIMHON Me Antoine LANDON Monsieur [Y] [O] Madame [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

PETRIGNET, David, Antoine

SIREN 913770079Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

04/08/2026

Voir →

Modifications diverses

BLANPAIN, Antoine,Louis,David

SIREN 953078078Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

28/07/2026

Voir →

Modifications diverses

LHERAUD, David, Antoine, Michel

SIREN 421012972Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

26/07/2026

Voir →

Créations

N'VIDAH, Ediaho, David Antoine, Kablan

SIREN 920829744Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

24/07/2026

Voir →

Créations

Mambo, David-antoine

SIREN 898084140Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

17/07/2026

Voir →

TJ

Chambre 1

68715dc5d395d6ba9f2a559a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

N° RG 24/00706 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FCQB Minute N° expédition conforme : Maître Valérie POSTIC Maître Gérard BRIEC Maître Luc PASQUET Me Sophie OUVRANS Me David PARDO Me Antoine

Source officielle
TJ

Service des référés

6a15e881cdc6046d4705a7b5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

GEDAC, société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Antoine GOURDET, avocat au barreau de PARIS - #P0557 DEFENDERESSE La S.A.S.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a0e1aaacdc6046d475ba570

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

VERANY de la SELARL CABINET DAVID VERANY, avocats au barreau de GRASSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

662a99f4c8a1343b8cd5fb00

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

PANGOLIER Représentant : Me Ahmed SOLIMAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 241 - Représentant : Me Antoine BRUFFAERTS, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : C/ Monsieur [M] [K

Source officielle
TJ

Référés

S.A.R.L. EDN AUTOSc/Société AUTO1 EUROPEAN CARS B

67f035b502fc178212f828ee

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

EDN AUTOS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Antoine CHÉRON de la SELAS ACBM Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2536 DEFENDERESSE Société AUTO1 EUROPEAN CARS B.V [Adresse

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68dd7250548223b2c7ab3b6a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, de la 5ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68dd7250548223b2c7ab3b79

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, de la 5ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

66ba52a8d951d116d3881ef8

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître David MÉHEUT du PARTNERSHIPS CLYDE & CO LLP, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0429

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a3cbbf04ef7857bb0a4

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Représentée par Maître David BOUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0231 et par Maître Stéphane PRIMATESTA GRIGNAUD, avocat au barreau de POITIERS, avocat plaidant.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68e7a4c6033cf481c39a2384

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MINUTE : 2025/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [L] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbd7ccdc6046d473afc60

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Copie exécutoire délivrée à Me Yannick LE MAUX Me David TICHADOU Me Pierre-antoine VILLA Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le dix neuf Mai à 14 H 00 Nous,

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TJ

Service des référés

696005f5cdc6046d47aad60a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

FMN° :1 Assignation du : 29 Octobre 2025 N° Init : 23/51313 [1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2026 par David

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b523ea43407b9fbaac7

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

1er Juillet 2025; 12, 13, 14 et 18 Août 2025 N° Init : 24/56397 [1]EXPERTISE [1] 5 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par David

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6644fdb1ff05552387a96a5a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

SCHOLER, SAS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître Antoine CHRISTIN de la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocats plaidant, vestiaire # DEFENDEURS

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a41bbf04ef7857bb12e

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Représentée par Maître David BOUSSEAU de la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

668839d3342d338c20d311c5

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Entreprise AL ARDH AL KABIDHA domiciliée : [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] (TUNISIE) représentée par Maître David

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Bernard AUBRESPY, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

68e015b274e929a9d8fa484a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

madame [G] [X], inspectrice juridique munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 09 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GROULT Antonin

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d8061fcdc6046d47affe32

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- 1ère Chambre N° RG N° RG 24/01270 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMQZ DEMANDEURS : [K] [P], représenté par Me Antonin LE CORNO, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

677d7871b032d83cfd3e64ae

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J073 La société THOR INGENIERIE [Adresse 22] [Localité 48] représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET

Source officielle