[O] [M] [C] né le 05 Août 1996 à [Localité 2] (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [3], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Thomas DESSALES, avocat au barreau

[D] [U]( Me Séverine DECAUX) C/ M.

[Z] [I] Assisté de Maître Thomas SEBBANE avocat commis d’office En présence de Mme [U] [O], interprète en langue arabe, DEFENDEUR : Mme LA PREFETE DE L’AISNE _________________________________________

2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [N] [X] [Adresse 1] [Localité 2] et Madame [B] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Thomas

BRASSERIE DU CASTELLET (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-présidente

Me Pascal CONSOLIN de la SELARL CONSOLIN ZANARINI) C/ L’Institut [6] (SELARL ENSEN AVOCATS) et autre DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas

CEMOI CHOCOLATIER (Me Aurélie GIORDANO) C/ L’ADMINISTRATION DES DOUANES DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier

DE NAZARE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Me Pierre-thomas CHEVREUIL, avocat au barreau de NANTES Monsieur [L] [U], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Me Pierre-thomas CHEVREUIL

*** EXPOSE DU LITIGE Madame [R] [G], née le [Date naissance 5] 1978, a été victime, à l’âge de deux ans et demi, d’un accident domestique ayant consisté en une brûlure par eau chaude au niveau du thorax