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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Ch.section B
65b16650b9f94e9846510543
19 janvier 2024
19 janvier 2024
le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [Y] [G] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 7] (COTE D’IVOIRE) demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne
Source officielle1re chambre civile
6690250b766d1156dbbef535
15 janvier 2024
15 janvier 2024
DEMANDEUR(S) : Monsieur [Y] [I] né le 28 Septembre 1955 à [Localité 4] (MAROC), demeurant [Adresse 1]/FRANCE représenté par Me Pascal ROBIN, avocat au barreau de RENNES, substitué à l’audience par Me Anne
Source officielle1re chambre civile
65f0ae1f966f73cc60121e58
1 février 2024
1 février 2024
réputée contradictoire, mise à disposition au greffe, susceptible d'appel, dans l’instance opposant : DEMANDEUR : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOUESNANT [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Anne
Source officielle1re chambre civile
6690250a766d1156dbbef529
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[M] [Z] [Adresse 8] Mme [D] [J] [Adresse 2] Ayant pour avocat la Société d’Avocats ABC, Maître Emmanuel PELTIER, Avocat au Barreau de RENNES, y demeurant [Adresse 1] substitué à l’audience par Me Anne
Source officielle1re chambre civile
6690250a766d1156dbbef50c
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[F] [Adresse 4]- [Localité 11] Ayant pour avocat la Société d’Avocats ABC, Maître Emmanuel PELTIER, Avocat au Barreau de RENNES, y demeurant [Adresse 1] à [Localité 6] substitué à l’audience par Me Anne
Source officielle1re chambre civile
68dec5dc6af9fd1f8094fe9a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Me Laura LUET, avocat au barreau de RENNES ET DÉFENDEUR : Société CAISSE DE BRETAGNE DE [Localité 6] [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Me Anne
Source officielleJEX
65a97d5819a7f19a7830a88b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
- la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA La CPAM prise en la personne de son service contentieux [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 5] / FRANCE représentée par Maître Anne
Source officielle1re chambre civile
65f8971343785a0593a51f64
8 janvier 2024
8 janvier 2024
novembre 2023 Jugement rédigé par David Le Mercier EN DEMANDE : Société coopérative de crédit à capital variable CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MORDELLES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne
Source officielleJEX
6686eaabe74459e0c7ed3a4d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Assistée de Annie PRETESEILLE, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente décision.
Source officielleSurendettement
67081d5b89f19e8c50f90cc8
1 octobre 2024
1 octobre 2024
des particuliers sur la recevabilité de la demande aux fins d'élaboration d'une mesure de surendettement concernant : Mme [D] [V] épouse [Z] [Adresse 28] [Adresse 28] [Localité 5] représentée par Me Anne
Source officielleJUGE CX PROTECTION
66197e661b7735881a7c3737
12 avril 2024
12 avril 2024
suivante a été rendue par mise à disposition au greffe; ENTRE : DEMANDEUR : Mme [X] [S] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Guillaume FRICKER, avocat au barreau de SAINT-MALO substitué par Me Anne
Source officielleSurendettement
67081d5b89f19e8c50f90ccb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Adresse 18] [Localité 22] non comparant, ni représenté Société [76] Service surendettement [Localité 17] représentée par Maître Angélina HARDY-LOISEL de la SELARL ACTB, avocats au barreau de RENNES et Me Anne
Source officielle2ème Chambre civile
68e951f13ea43407b9106ffb
6 octobre 2025
6 octobre 2025
GUILLOU, immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 799 729 371, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Anne
Source officielle2ème Chambre civile
6686eaade74459e0c7ed3a8e
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Jugement rédigé par Monsieur André ROLLAND, ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [B] [N] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Gilles DAUGAN de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, avocats au
Source officielleJEX
678023a99c3ba90f51dc2e54
9 janvier 2025
9 janvier 2025
audience publique tenue au nom du peuple français, le neuf Janvier deux mil vingt cinq, par Madame Mélanie FRENEL, vice-président du tribunal judiciaire de RENNES, juge de l’exécution, Assistée de Madame Annie
Source officielleJEX cab 3
6973db50cdc6046d477bc058
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Par conséquent, la SARL EPI sera déboutée de sa demande de condamnation de la SNC DAMIAN ELYSEES à des dommages-et-intérêts.
Source officielleChambre 1/Section 5
65ce5f220596c9bad0022d26
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01688 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGXH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2024 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE) MINUTE N° 24/00146 ------------------ Nous, Madame Anne
Source officielleJEX
67081d5c89f19e8c50f90ce0
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Assistée de Annie PRETESEILLE, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente décision.
Source officielle1re chambre civile
6644ffc3ff05552387a98d92
26 avril 2024
26 avril 2024
Portalis DBYC-W-B7H-KTGQ JUGEMENT DU : 26 Avril 2024 [W] [L] [T] [Z] C/ [H] [N] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 26 Avril 2024 ; Par Anne
Source officielleC7-JEX COMMUN
69d6d045cdc6046d4792703a
7 avril 2026
7 avril 2026
Localité 1] sous le numéro 384 100 582, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Richard DAMIAN
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