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19 résultats pour « Crinquette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 5

6866c567d33109fd079a9b15

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE Représentant : Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0074 Monsieur [B] [R] Représentant : Me Zoé CRIQUET

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

670d6a62a97004776198e1a3

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

00649 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TRNJ MINUTE N° 24/01259 Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR aux parties : CRAMIF - [O] [I] Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire : Me Zoé Criquet

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

680bdd23c64531385b0247d9

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

lettre simple à l’avocat ______________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Mme [K] [T], demeurant [Adresse 1] comparante et assistée de Me Zoé CRIQUET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679d2d330ed4f7c53edd35e2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[V] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Zoé Criquet, avocate au barreau de Créteil, vestiaire PC357 DEFENDERESSE [2], sise [Adresse 9] représentée par Mme [T] [R], salariée munie d’un pouvoir

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e0010bcdc6046d47607b7a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

février 2020, Monsieur [I] a été victime d’un accident alors qu’il était délégué au sein de l’entreprise RHENUS LOGISTIQUE ZA VAL DE BOURGOGNE, dans les conditions suivantes : “en soulevant un sac de croquettes

Source officielle
TJ

Référés

6980db6bcdc6046d47a4d530

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSE : Madame [O] [P] née le 14 Avril 1958 à [Localité 9] (49) [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Corentin CRIQUET

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

66844eb48bcff606d9c78860

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Greffière : Mme PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [M] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 16] (CÔTE D’ IVOIRE) de nationalité Ivoirienne [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Zoé CRIQUET

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df751cdc6046d47c25652

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [V] [I] née le 14 Novembre 1988 à TRINITE (97), demeurant 21 Rue du Criquet

Source officielle
TJ

Référés

697e8367cdc6046d4776503f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

immatriculée au RCS D’[Localité 6] sous le n°382 141 687, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Corentin CRIQUET

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

6631315c19f939ca6242b816

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : P0570 Et Monsieur [P] [T] né le [Date naissance 8] 1979 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 11] défendeur : Ayant pour avocat Me Zoé CRIQUET

Source officielle
TJ

Référés

68e41b4e681ed727f2a52f21

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

OPTICAL BRIAND [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Zoé CRIQUET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 357 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER,

Source officielle
TJ

Référés

68e41b52681ed727f2a52f9e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

BLD MOTOR [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Zoé CRIQUET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 357 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68683b314965b5d9df326216

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

du travail datant du 13 juillet 2021 mentionne que «la victime a déclaré en préparant une commande, j’ai ramassé un plastique au sol, je l’ai mis dans la poubelle, et en allant prendre le paquet de croquette

Source officielle
TJ

Référés expertises

686819334965b5d9df313e88

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les consorts [X] ne développent aucune criquite fondée des conclusions de l’expert [S].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e950fc3ea43407b91061ea

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En posant un sac de croquette sur son support, (il) aurait ressenti une douleur au dos ".

Source officielle
TJ

Civil TJ PROCEDURE ORALE

670ed2241c3411ff345ca9df

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Les habitants auraient pris l’habitude de nourrir les chats en déposant des croquettes ou de la pâtée pour chats. La propriétaire est décédée fin 2021, début 2022.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67114fad55a2a6f00e55615a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02190 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP3M N° de MINUTE : 24/02007 DEMANDEUR Madame [K] [V] [Adresse 6] [Localité 7] présente et assistée par Me Zoé Criquet

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f652bcdc6046d477d128f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[N] [V] 25 Rue du croquet du bosc 76760 YERVILLE non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 30 Mars 2026 JUGE : Emeline GUIBON-BONIN GREFFIÈRE : Céline JOINT

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ebd548223b2c7a27ed6

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

du matériel électrique, qui ne permet pas de déterminer à quels travaux correspond cet achat, -la facture 509786 BIGMAT qui ne correspond pas à des dépenses intégrant le bien indivis (taille haie, croquette

Source officielle