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1 780 résultats pour « Contestation concernant le montant et le recouvrement des honoraires des avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 procéd. orales

68ed4edc0da7cb996dc9d7a0

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Selon l’article 174 du décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat, « Les contestations concernant le montant et le recouvrement des honoraires des avocats ne peuvent être réglées qu'en

Source officielle

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TJ

POLE CIVIL - Fil 2

69d99577cdc6046d47d3c8e0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ailleurs, selon l’article 174 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat, les contestations concernant le montant et le recouvrement des honoraires des avocats ne peuvent

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67eed2a0b848dd6814c5e363

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

À cet égard, l'article 174 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 dispose que : « Les contestations concernant le montant et le recouvrement des honoraires des avocats ne peuvent être réglées qu'en recourant

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0f5afecdc6046d477c52f2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

recouvrés par la SCP VIA AVOCATS, conformément à l’article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0e1d29cdc6046d475bd705

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle estime ainsi que son préjudice ne peut être inférieur au montant des loyers versés entre le décès de M. [I] et la résiliation du mandat, soit 7 976,18 euros. Concernant M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69dd38a6cdc6046d471f0bdf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

recouvrement de charges.

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TJ

6ème chambre 1ère section

67f6bbc9a9d5adc26061f185

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

n° 23 du 13 juillet 2017, pour un montant en principal de 292.500 euros HT ; - le 31 décembre 2020 pour la note d’honoraires n° 33 du 15 décembre 2020, pour un montant en principal de 442.736,19 euros

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c8406866c0645d2822b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle produit en pièces n° 11 la facture MAN-137 du 8 janvier 2019 intitulée « honoraires remise dossier avocat [A] Trésorerie pour un montant de 300 € ».

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa95a029d9e20db0422

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par courrier du 27 juillet 2017, la société [2] a formé un recours gracieux devant la Commission de Recours Amiable (CRA) de l'URSSAF aux fins de contestation du redressement notifié.

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TJ

Référés Civil

69d821b1cdc6046d47b23751

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

De son vivant, Madame [V] [I] veuve [XF] avait souscrit divers contrats d'assurance-vie : - auprès de [6], les contrats suivants : un contrat [7] n°343 041726 15/1/23 Aun contrat ASSURDIX 2 n°905 001157

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67ec2fa6dd062d9f810e1588

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Concernant M.

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TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentée par Me Michèle DUVAL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6622b559c91e3bdd7a88c75f

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

puis explicite, de la commission de recours amiable de l’organisme de recouvrement.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

669022f2766d1156dbbed22d

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

concernant les procès-verbaux susvisés,le contrat de syndic, les factures de frais de gestion, dont les notes d’honoraires des 5 mai 2021, 17 novembre 2021, 5 janvier 2022, 25 janvier 2022, 22 avril 2022

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6633d549c0d3e3fe99d14b0a

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

CONSEILS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats postulant, Me Kevin GOMEZ DE LAVALETTE, avocat au barreau de POITIERS, avocat plaidant Madame [B] [R] née le 08 Octobre 1956 à ST LO D OURVILLE (50580

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TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0cceddcdc6046d473c58cd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En l’espèce, la SAS BLUEPAD sollicite la somme de 9 869,67 € à titre d’indemnité de recouvrement correspondant aux frais d’avocat exposés par la demanderesse, dont les honoraires sont supérieurs au montant

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b8ffaaf3224acf582813c1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La société [3] conteste cette réintégration en indiquant qu'elle a transmis les ordres de mission et les bulletins de paie montrant la prime versée pour les horaires déclarés et que cette prime a bien

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TJ

3ème Chbre Cab A1

65b1631db9f94e984650c4ab

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Concernant les frais de timbre contestés pour un montant global de 1 549.95 euros, le contrat fait état d’une facturation au coût réel. La société CABINET O.

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TJ

Pôle Civil section 2

68f2addee97b8c1829978177

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Concernant l’indemnisation sollicitée, Mme [G] demande le remboursement des cotisations et honoraires injustifiées concernant les primes d’assurance ainsi que les frais de gestion y afférents ainsi que

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TJ

Première Chambre

67feb7817a459da3dcdee875

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Il convient de relever que l'attestation de non recours du 26 avril 2024 contient une erreur concernant les dates des assemblées générales.

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TJ

1ère ch. - Sect. 3

6786c5f0df5b5c7d10ca7ed9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[T] ne conteste d’ailleurs pas être redevable des charges de copropriété, celui-ci contestant les frais de recouvrement mis à sa charge.

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