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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
663e65eed1b80eb743b150ef
30 avril 2024
30 avril 2024
[I] [L] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI - #C0199 représenté par Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI - #C0199 DEFENDEUR
Source officielle2ème chambre 2ème section
67856751aaacbea0fe680d50
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[C] [E] Société HDI GLOBAL SE AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître [Y] [G] de la SELARL CABINET SALLARD [G] - #C0199 représenté par Maître [Y] [G] de la SELARL CABINET SALLARD [G] - #C0199 représentée
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
68e00f5f74e929a9d8f9b82e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
D’HLM SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madame [F] [W] Exécutoire délivrée le : à :
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
68e00f6974e929a9d8f9ba57
2 octobre 2025
2 octobre 2025
D’HLM SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madame [J] [R] [Y] Exécutoire délivrée le :
Source officielle1ERE CHAMBRE
6865822b72b7e1b6bf1dc572
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de procédure civile - condamner in solidum Madame [E], la société SABARD et la société AXA FRANCE IARD à lui payer 4000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f0332302fc178212f81e36
4 avril 2025
4 avril 2025
que cela avait notamment été indiqué dans son dossier médical comme suit : « port de caisses de salades “rouges” du sol vers le tapis pour le mélange plusieurs heures par jour » (pièce n° 10).
Source officielleRéférés civils
686eb21772b5e5e648caf526
7 juillet 2025
7 juillet 2025
par Maître Christelle ZIRN-SASSARD, avocat au barreau de LYON Madame [F] [A] née le 26 Janvier 1965 à [Localité 16], demeurant [Adresse 10] représentée par Maître Christelle ZIRN-SASSARD, avocat au
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
6712a1616a642c49b8713303
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madame [Z] [O] Copie exécutoire : Maître Frédéric CATTONI
Source officielleCharges de copropriété
66197c1a1b7735881a7c2bbe
4 avril 2024
4 avril 2024
DAVID BAUDELAIRE ROUSSEL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI - #C0199 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente, Assisté
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
698b80edcdc6046d47cb7223
9 janvier 2026
9 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION L’article 472 du code de procédure civile prévoit que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
6712a1606a642c49b87132e9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[T] [V] à l’audience n’empêche pas que l’affaire soit jugée au fond, Vu l’article 16 du Code de procédure civile, Vu la loi du 6 juillet 1989, Vu l’article 9 du Code de procédure civile, 1) sur la
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
69f2484fcdc6046d47002202
2 avril 2026
2 avril 2026
Toutefois, il y a lieu de déduire de cette sommes les frais imputés au titre des frais de procédure relevant de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
68e88b363ea43407b9fba113
7 octobre 2025
7 octobre 2025
: [Courriel 12] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/07250 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3POC Minute : 25/00372 DESISTEMENT DU 07 Octobre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
669e9d8fe2a18bd08ce38bb2
18 juillet 2024
18 juillet 2024
MOTIVATION DE LA DECISION Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielleContentieux général Proxi
67f6dee3a9d5adc260626788
7 avril 2025
7 avril 2025
N° RG 25/00222 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNVM N°Minute:25/00969 expédition à Me Rémy SAGARD Monsieur [W] [J] Madame [W] [L] le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse
Source officiellePCP JCP fond
66a3e92dc63cd64a75c453d3
5 avril 2024
5 avril 2024
fond Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/03771 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Q4D N° MINUTE : 2024/4 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POUR DÉFAUT DE PLACEMENT du vendredi 05 avril 2024 (article 754 du code
Source officiellePCP JCP ACR référé
669aaebd30bd4f0c3f6b31e7
19 juillet 2024
19 juillet 2024
J] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04632 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YSY N° MINUTE : 9/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 19 juillet 2024 (Articles 394 et 395 du code
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
67895637428384b762e623a8
13 janvier 2025
13 janvier 2025
SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur [V] [E] Madame [L] [R] Représentant : Me Jeanne-céline
Source officielleChambre 01
67002e81c34eb4cc857817f5
4 octobre 2024
4 octobre 2024
réalisés en 2021 pour la plantation de salades sur quatre hectares dans le cadre de ses relations établies avec la SAS Ribeprim.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
6a21beb9cdc6046d472bd146
21 mai 2026
21 mai 2026
D’HLM [Localité 2], demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Claudine SALLARD CATTONI de la SELARL CATTONI SALLARD, avocats au barreau de PARIS D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Madame
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