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49 752 résultats pour « Come Salard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

686611d5957d68b57534e2d8

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présente en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES YVELINES représenté par Me Come

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdc350dd452de58f33f0a17

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

réalisés même s'il est exact que le salarié a effectué des heures supplémentaires dont il a obtenu le règlement comme cela résulte de ses bulletins de salaire.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008237684

Admin. suprême

27 février 2006

27 février 2006

présentée par la SCI Salzard-Barbier devant le tribunal administratif de Grenoble ; 3°) de mettre à la charge de la SCI Salzard-Barbier la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04567

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

courant 2002 à courant 2007, de concours à des opérations de placement, de dissimulation et de conversion du produit direct du délit d'abus de bien sociaux commis au préjudice de la SARL Safari par M.

Source officielle
CC

civ2

61372308cd58014677404975

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

plantées sur la partie de la parcelle non exposée au Réglone était de 1 000 grammes tandis que celui des salades plantées dans la partie de la parcelle exposée au Réglone était de 600 grammes seulement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a113791cdc6046d47a64cfa

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

2024 pour la société Safaris [Y] afin d'entendre, en application des articles les articles 1224 et 1231-1 et 1382 du code civil : - dire la société Safaris [Y] recevable et fondée en son appel, -

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201060

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Selon, enfin, l'article D. 245-8 du même code, la personne handicapée peut utiliser les sommes attribuées au titre de l'élément lié à un besoin d'aide humaine de la prestation de compensation pour salarier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95492b204383decc6ee12

Appel

21 février 2020

21 février 2020

15, L.2261-22.9 , L.2271-1.8° et L.3221-2 du code du travail que tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre tous ses salariés

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6629f36ddc6faf00095889f1

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

abusif de l'appel de la SELARL SALLARD [D] - de constater l'existence d'actions judiciaires , pénale, disciplinaire et civile contre Maître [H] [D] ou la SELARL SALLARD [D] - de débouter en conséquence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00694

Cassation

8 juin 2022

8 juin 2022

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire la salariée bien fondée à obtenir un rappel de salaire pour les mois de janvier et février 2017 calculé sur la base du coefficient 429, d'inviter les parties à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01053

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

D'une part, selon l'article L. 3253-9 du code du travail, sont couvertes par l'assurance prévue à l'article L. 3253-6 du même code, les créances résultant du licenciement des salariés bénéficiaires d'une

Source officielle
CC

comm

61372208cd580146773f9af9

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

Régis X..., demeurant ..., agissant es-qualité de syndic de la liquidation des biens de la SNC Scalia Savard et Cie, restaurant spectacles "Carpe Diem", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68008eb37389f87eaf12840f

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

SALLARD IMMOBILIER C/ Monsieur [L] [H], Madame [N] [D] épouse [H] ----------------------- N° RG 22/02650 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXJS ----------------------- DU 16 AVRIL 2025 ------------

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc0b2cdc6046d472386f4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

mandataire judiciaire, SELARL R&D, prise en la personne de Maître [R] [E], comme administrateur judiciaire, Monsieur [Y] [W] comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois, la date

Source officielle
CC

comm

61372413cd58014677411eae

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 17 janvier 2001), que la société l'Oréal, titulaire de la marque dénominative "Safari

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

663e65eed1b80eb743b150ef

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[I] [L] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI - #C0199 représenté par Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI - #C0199 DEFENDEUR

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401525_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Il résulte de l’instruction qu’à compter du mois de juin 2020, l’administration a effectué des versements indus de salaire à Mme Saillard qui constituent des erreurs de liquidation qu’il appartenait à

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2515910_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201486

Cassation

25 septembre 2014

25 septembre 2014

de procédure civile que la cour d'appel a statué comme elle l'a fait ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Fradin-Tronel-Sassard

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67856751aaacbea0fe680d50

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[C] [E] Société HDI GLOBAL SE AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître [Y] [G] de la SELARL CABINET SALLARD [G] - #C0199 représenté par Maître [Y] [G] de la SELARL CABINET SALLARD [G] - #C0199 représentée

Source officielle