Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [L] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Q] [I] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [F] [I] [Adresse 3] [Localité 3] représentés par Maître Colin

MACIF, CPAM DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Colin LE BONNOIS de la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Caisse MSA ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Colin

7.000 € ; - PA : 10.000 € ; - PS : 10.000 € ; - condamner l’ONIAM à lui payer la somme de 8.000 € sur le fondement de l’article 700 du CPC, outre les entiers dépens dont distraction au profit de Maître Colin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Colin LE BONNOIS Me Patrice GAUD Me Rachel LEFEBVRE + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/01267 N

Madame [C] [L] épouse [I] agissant tant à titre personnel qu’ès qualités de Représentants légaux de leur fils mineur [O] [I] demeurant ensemble : [Adresse 7] [Localité 11] tous représentés par Maître Colin

Colin LE BONNOIS de la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS, avocats au barreau de PARIS plaidant DEMANDEUR ET : La Société SMACL ASSURANCES (Référence dossier : 2016224404Q – 1004) dont le siège social

MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 13 et 14 Avril 2021 GC JUGEMENT rendu le 01 Avril 2025 DEMANDEUR Madame [P] [H] Résidentielles d’Or [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Maître Colin

JANVIER 2024 AFFAIRE N° RG 22/03977 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WHQ6 N° de MINUTE : 24/00071 Chambre 21 Madame [G] [H] née le [Date naissance 3] 1990 [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Colin

bénéfice de la partie la plus diligente - 4.000,00 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, - Condamner l’OLIVIER ASSURANCE aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Colin

DEMANDEUR Monsieur [S] [Z] [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Maître Colin LE BONNOIS de la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS, avocats au barreau de PARIS - #L0299 DEFENDERESSES La Société SWISSLIFE

N°Minute:25/902 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PMOD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -COLLINES ESTANOVE

N°Minute:25/905 N° RG 25/00143 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNFX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -COLLINES ESTANOVE

05428 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 28 et 29 Avril 2022 LG JUGEMENT rendu le 29 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [Z] [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Frédéric LE BONNOIS

, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître Frédéric LE BONNOIS de la SELARL CABINET RÉMY LE BONNOIS, avocats au barreau de PARIS Madame [Z] [T] épouse [J] née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 5] de

par Maître Laurelenn FLANDRINCK, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Frédéric LE BONNOIS de la SELARL Cabinet Rémy LE BONNOIS, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSES

MINUTE : Assignation du : 14 et 15 Février 2022 CONDAMNE MR JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [P] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par la SELARL Cabinet Rémy LE BONNOIS

BONO INVEST dont le siège social est [Adresse 3], immatriculée au RCS de [Localité 21] sous le numéro 927 568 071, représentée par Monsieur [M] [T], SAS représentée par son président la SAS UNE RONDE