[Localité 2] Représentant : Me Claudine SALLARD CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madame [F] [I] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée

X] [J] née le 15 Août 1991 à BELFORT (90000), demeurant 23 rue de la Petite Hollande - 4ème étage - 25200 MONTBÉLIARD non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Claudine

MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00394 N° Portalis DBXR-W-B7J-D6UB ORDONNANCE DU 7 OCTOBRE 2025 - SPI - contrôle à 12 jours - Nous Claudine

PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 9 OCTOBRE 2025 À 16 HEURES 23 - ISOLEMENT – Décision n° 15 – procédure écrite – POURSUITE - N° RG 25/00407 N° PORTALIS DBXR-W-B7J-D6X3 Nous, Claudine

ADUFASHE, greffier ; Après débats à l'audience publique du 26 février 2024 tenue sous la présidence de Madame Fanny TEMAM, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Claudine ADUFASHE

MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00404 N° Portalis DBXR-W-B7J-D6VV ORDONNANCE DU 7 OCTOBRE 2025 - SPI - contrôle à 12 jours - Nous Claudine

RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 8 OCTOBRE 2025 À 16 HEURES - CONTENTION – Audience - Poursuite N° RG 25/00405 N° Portalis DBXR-W-B7J-D6WQ Nous, Claudine

ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00267 N° Portalis DBXR-W-B7J-D5H3 ORDONNANCE DU 8 JUILLET 2025 À 16 HEURES - SPI - Contrôle à douze jours - Nous Claudine

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 08 avril 2024 ; Par Madame Fanny TEMAM, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Claudine

ADUFASHE, greffier ; Après débats à l'audience publique du 23 Janvier 2025 tenue sous la présidence de Madame Fatima ZEDDOUN, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Claudine ADUFASHE

ADUFASHE, greffier ; Après débats à l'audience publique du 19 Janvier 2026 tenue sous la présidence de Madame Audrey GRAFF, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Claudine ADUFASHE

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 08 avril 2024 ; Par Madame Fanny TEMAM, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Claudine

contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 02 avril 2024, par Madame Fanny TEMAM, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Claudine

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 13 Avril 2026 par Madame Audrey GRAFF, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Claudine

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 13 Avril 2026 par Madame Audrey GRAFF, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Claudine

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 13 Avril 2026 par Madame Audrey GRAFF, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Claudine

Madame [F] [L] atteste des insultes et des menaces formulées à l’encontre des locataires avec également mention de tapages nocturnes, cris, violences.

ADUFASHE, greffier ; Après débats à l'audience publique du 06 Octobre 2025 tenue sous la présidence de Madame Audrey GRAFF, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Claudine ADUFASHE