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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Chambre référés

6631395219f939ca6242ee34

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

, Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe HENRION, Me Vincent LAHALLE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: S.N.C.

Source officielle
TJ

Chambre référés

66197e6b1b7735881a7c381f

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 24/00160 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3E2 54Z c par le RPVA le à Me Frédéric BIRRIEN, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe HENRION, Me Gilles

Source officielle
TJ

Chambre référés

67f0264502fc178212f7f38c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

: à Me Jean-pierre COIC, Me Estelle GARNIER, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe HENRION, Me Gilles LABOURDETTE, Me Laetitia LENAIN, Me Christophe LHERMITTE, Me Loïc TERTRAIS

Source officielle
TJ

Chambre référés

68e017a474e929a9d8fa7240

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Etienne GROLEAU, Me Christophe HENRION, Me Florence NATIVELLE ([Localité 21]), Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDERESSE AU REFERE: S.C.I.

Source officielle
TJ

Service des référés

66a297ea80b1d994348a6dd3

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

PI ELECTRONIQUE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Christophe HENRION, avocat au barreau de RENNES (avocat plaidant) et Maître Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocats

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678805a7c21c0e53e7906811

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La société SAN CHRISTOLI exploite dans les lieux un supermarché sous l’enseigne CASINO.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

678ea1edbfd75b73b3e3f183

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBECA CAP 3000 (RCS de [Localité 5] 849 101 373) [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Christophe SANTELLI ESTRANY de la S.C.P.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65b01283b98137c17478d38a

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

SUB 3 A [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Christophe GERBET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0775 DÉFENDEURS Monsieur [Z] [S] Monsieur [R] [S] Madame [E] [H

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65833fab3ea7c8c1129c0659

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Jean-Christophe DUTON, Vice-président, statuant en juge unique, assisté de Henriette DURO, Greffier. DÉBATS A l’audience du 13 Décembre 2023 tenue en audience publique.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65b2b58afd6229a4e58a5bc4

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIERE DU [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Christophe PIERRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1846 DÉFENDEURS S.A.R.L.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

660ef066fbb79e8fd3d32ec8

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Cédric Jean-Christophe DUTON, Vice-président, statuant en juge unique, assisté de Henriette DURO, Greffier. DÉBATS A l’audience du 24 Janvier 2024 tenue en audience publique.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6781997c6d34da2cbdce0415

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[U] dans un courrier en date du 18/12/2023 adressé à Me HERISSON, conseil de SGS TRAVAUX, a donné son avis favorable à la mise en cause des entreprises sous traitantes intervenues sur le chantier pour

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

660ef062fbb79e8fd3d32e42

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Jean-Christophe DUTON, Vice-président, statuant en juge unique, assisté de Henriette DURO, Greffier. DÉBATS A l’audience du 24 Janvier 2024 tenue en audience publique.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

660ef066fbb79e8fd3d32ec3

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Jean-Christophe DUTON, Vice-président, statuant en juge unique, assisté de Henriette DURO, Greffier. DÉBATS A l’audience du 24 Janvier 2024 tenue en audience publique.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

660ef068fbb79e8fd3d32f0d

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Jean-Christophe DUTON, Vice-président, statuant en juge unique, assisté de Henriette DURO, Greffier. DÉBATS A l’audience du 24 Janvier 2024 tenue en audience publique.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

660ef072fbb79e8fd3d33032

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Jean-Christophe DUTON, Vice-président, statuant en juge unique, assisté de Henriette DURO, Greffier. DÉBATS A l’audience du 24 Janvier 2024 tenue en audience publique.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

660ef06afbb79e8fd3d32f4f

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Jean-Christophe DUTON, Vice-président, statuant en juge unique, assisté de Henriette DURO, Greffier. DÉBATS A l’audience du 24 Janvier 2024 tenue en audience publique.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65b163fbb9f94e984650cf4d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0014 DÉFENDERESSE Madame [V] [N] veuve [O] domiciliée : chez Monsieur [B] [O] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Christophe

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TJ

18° chambre 2ème section

65b40737753f879640d60a76

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

RITOURNELLE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Christophe PEREIRE de la SELARL CPNC Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0230 DÉFENDERESSE S.C.I.

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TJ

18° chambre 2ème section

662a9fdbc8a1343b8cd6263c

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

#B0119 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Maïa ESCRIVE, Vice-présidente assistée de Henriette DURO, Greffier DÉBATS A l’audience du 22 Février 2024 tenue en audience publique.

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