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1 012 résultats pour « Christian FRANZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Jld

6a149902cdc6046d47e8ce32

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/01103 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7TZ Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Christian SOUROU Dossier

Source officielle

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TJ

5ème chambre 2ème section

66b65e2b5b46ad6fd99d27ee

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L'ISLAM et FRANCE.TV STUDIO, filiale à 100% du groupe FRANCE TELEVISIONS.

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TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb7f0cdc6046d473a99a2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, es qualité d’assureur de la société AM SUD TRAVAUX PUBLICS et de la société MA BATIMENT [Adresse

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TJ

CIVIL + 10 000

69731c2fcdc6046d4763eade

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

CONTENTIN et la société AXA France IARD prise en sa qualité d’assureur de la SARL CHRISTIAN CONTENTIN et de la société IZABELLE BATIMENT SECOND ŒUVRE de l’intégralité de leurs demandes ; Condamner in

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TJ

5ème Référés

69cd72a6cdc6046d47c7ffd0

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

COUVERTURE HERSINOISE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Christian DELEVACQUE, avocat au barreau D’ARRAS S.A.

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TJ

9ème chambre 1ère section

69d55492cdc6046d47705c62

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les sociétés HOTELIERE CHRISTIANA et HOTELIERE ANTHEMIS ont été placées en liquidation judiciaire le 19 juin 2021.

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TJ

5ème chambre 2ème section

662bf156e266e89ef118a07b

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

GED VANGUARD RS CORRIDOR [Adresse 8] [Localité 10] FRANCE représentée par Me Christian HUBNER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1385 Société ALLIANZ VERSICHERNGS AG [Adresse 13

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TJ

18° chambre 1ère section

686579b872b7e1b6bf1d7aa2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 5 mai 2025, la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE se désiste de l’instance et de l’action engagées; La S.C.I.

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TJ

Pôle social

671697fcb098d256e1fcc1ea

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 08 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00794 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH2X DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE

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TJ

TPX MLJ CG FOND

6712abb2f81231daf1b966ca

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

DE LA RESIDENCE " [6]", représenté parson synd la société IMMO DE FRANCE [Localité 9] ILE DE FRANCE C/ [M] [P] Expédition certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

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TJ

18° chambre 1ère section

686579ca72b7e1b6bf1d7e79

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SWAROVSKI FRANCE à l’encontre de la S.N.C. ALMANDINE 150 CE SNC ; Vu l'assignation délivrée le 27 janvier 2023 par la S.A.S. SWAROVSKI FRANCE à l’encontre de la S.A.S.

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TJ

18° chambre 1ère section

67f80d49cf40727a0043bbb5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

RAVEL [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Sarah MONNERVILLE du PARTNERSHIPS EVERSHEDS Sutherland (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0014 DÉFENDERESSE S.A.S.

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TJ

18° chambre 1ère section

65a58677919da7c4f178f034

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

KARRY BERREBY NOM COMMERCIAL : KARRY GALLERY [Adresse 1] [Localité 3]/FRANCE représentée par Me Nathalie HOLLIGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0311 Nous, Pauline LESTERLIN, Juge, juge

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677c317e6f491b6d2638f91a

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

SODEXO EN FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] représentée par Me Christine ARANDA, avocat au barreau de PARIS, S.A.S.

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TJ

18° chambre 1ère section

65c3d9f9c432ce7d11a7028d

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

PARKING LES FREROTS [Adresse 1] [Localité 3] FRANCE représentée par Maître Hervé BENCHÉTRIT de la SELARL FLG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1992 Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aad95e9a46d1f5a76ba58

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

°J25/00074 N° RG 20/00545 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J3NJ Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Florence DREVET-WOLFF Me Thomas HECTOR Me Christine

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TJ

18° chambre 1ère section

67856762aaacbea0fe680fd3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ADAM [Adresse 2] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0586, et par Maître Pierre Masquart, avocat au Barreau de Paris,

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TJ

18° chambre 1ère section

65aec0f954a01215df7794a4

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DU [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] / FRANCE représentée par Maître Eric HABER de la SELEURL EHA AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0172 Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668ecc812980a82f59d8749b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

FANFAN DE BORDEAUX, [YG] [VZ] (intervenant volontaire), [B] [OS], [ZE] [G] épouse [OS] C/ SELARL EKIP’, SA AXA FRANCE IARD (assureur MENUISERIES N’SERVICES et APTE), S.A.

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TJ

18° chambre 1ère section

65970619f74364d4a5c862cb

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

adjointe, assistée de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire Vu l’assignation délivrée le 3 mars 2020 par la SCI Rambuteau

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