SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau de BEZIERS DEFENDERESSES : Madame [J] [T] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 4] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Christelle

] épouse [A] copie(s) exécutoire(s) aux conseils des parties copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie dossier le [Adresse 2] [Localité 3] Tous deux représentés par : Maître Christelle

[Localité 7] MINUTE N° 2026/48 AFFAIRE : N° RG 24/00528 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OSO Copie à : Me Benjamin EQUIN Copie exécutoire à : Maître DUBOIS Maître Christelle

MARINI de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS Madame [P] [S] épouse [U] 1, chemin des Canyeranes Clos les Lavandières 34490 CORNEILHAN Représentée par : Maître Christelle

Références : N° RG 25/00538 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Z5L MINUTE N°2026/ 239 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 [D] [H] [O] [S] c/ [K] [M] Copie délivrée à Maître Christelle

DELFAU-BARDY de la SELARL SELARL GENERATIO AVOCATS, avocats au barreau de BEZIERS Madame [J] [W] née le [Date naissance 13] 1989 à [Localité 20] [Adresse 16] [Localité 15] Représentée par Maître Christelle

- N° Portalis DBYA-W-B7I-E3LYH Jugement Rendu le 18 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [C] [U] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 2] (31) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Christelle

ALLEMAGNE) sous le n°HRB 3034, prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] - ALLEMAGNE Intervenante volontaire, représentée par Maître Christelle

le [Date mariage 4] 1991 par-devant l'officier de l’état civil de la commune de [Localité 8] (GIRONDE), avec un contrat de mariage reçu le 13 août 1991 par Maître [X] [E], Notaire à [Localité 12] (33)

le [Date mariage 7] 1996 devant l’Officier de l’Etat Civil de la commune de [Localité 10] (33), sans contrat de mariage préalable.

Mireille RODET de la SELARL RODET ASSOCIES [X] [S] [K] [G] [D] [F] époux [S] [K] au sce civil parquet le COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame ISABEY Rachel, Assesseurs : Madame Christelle

prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Isabelle WALIGORA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 431, avocat postulant et par Me Christelle

ADAIKKALATHAS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 429 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : FLIS Christelle DÉBATS : Audience publique du : 25 novembre 2024

prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Isabelle WALIGORA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 431, avocat postulant et par Me Christelle

[M] [G] [R] [Adresse 9] [Localité 7] Rep/assistant : Me Cindy LAMPLÉ-OPÉRÉ, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSES CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE-MARITIME Agissant

HOAREAU ENTRE : Madame [O] [U] épouse [R] née le 02 Septembre 1988 à SAINT-PIERRE (REUNION) domiciliée : chez Mme [U] [X] 156 chemin Mazeau - Grand Fond 97424 PITON SAINT-LEU représentée par Me Christel

ET COMPTABLE) Nous, Anne-Laure MENESTRIER, vice-présidente, juge de la mise en état au tribunal judiciaire d’Auxerre, assistée de Elodie FURET-BALAIRE, Cadre-greffier lors des débats, et de Marina

CLINIQUE SAINT VINCENT, inscrite au RCS de [Localité 16] sous le n°428 664 304 0014 [Adresse 7] [Localité 10] Rep/assistant : Me Christel VIDELO CLERC, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION