à lui régler la somme de 7 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum [E] [H] et la SCI CHASA aux entiers dépens.

avocats au barreau de POITIERS, SELARL LGA venant aux droits de la SCP PIMOUGUET -LEURET-DEVOS BOT dont le siège social est situé [Adresse 10] à [Localité 17] es qualité de liquidateur de la SARL CHAKAR

avocats au barreau de POITIERS, SELARL LGA venant aux droits de la SCP PIMOUGUET -LEURET-DEVOS BOT dont le siège social est situé [Adresse 10] à [Localité 17] es qualité de liquidateur de la SARL CHAKAR

Mme [H] [B] épouse [E] née le 25 Janvier 1998 à SAINT-CLAUDE (39200), demeurant 21 impasse des Crocus - 38150 CHANAS représentée par Maître Josselin CHAPUIS de la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA

SOCIETE GENERALE GROSSE délivrée le à Maître Raphaëlle MAHE DES PORTES de la SCP CHABAS ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE COPIE délivrée le à Maître Raphaëlle MAHE DES PORTES de la

CHASA [Adresse 2] [Localité 4] non- représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Julien FEVRIER, Juge, assisté de Line-Joyce GUY, Greffière.

: N° RG 22/02587 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RCL AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [S] née le 12 Décembre 1956 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Sophie ROBERT de la SCP CHABAS

° RG 23/00599 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EPX AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [V] né le 20 Juin 1960 à [Localité 6] (RHONE) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par la société d’Avocats CHABAS

DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2B4 ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Valérie LACOUR-CHABAS

DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2BY ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Valérie LACOUR-CHABAS

NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/01040 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2BX ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Valérie LACOUR-CHABAS

Benseghir CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 01 février 2024 DEMANDERESSE La société WONDER GIFT RCS PARIS 492 845 375 [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Chama

JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/04957 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KTE MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/24 à Copie certifiée conforme délivrée le 25/07/24 à Me ZERBIB - Me CHABAS

le 02 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Augustin KEMADJOU, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire #C2088 et par Maître Fériale CHAÏA

PAJEMPLOI TSA 40010 38046 GRENOBLE CEDEX représentée par Mme [H] [Z], Inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier c/ DEFENDERESSE Madame [J] [B] 23 rue Roger Salengro 13250 SAINT CHAMAS

République près le tribunal judiciaire de Vienne a proposé à Monsieur [U] [E], auquel étaient reprochés des faits de conduite sous l’empire d’un état d’ivresse manifeste et de refus d’obtempérer commis à Chanas

de la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE Madame [T], [Y], [H] [X] épouse [O] née le 25 mai 1990 à PAPEETE-TAHITI (POLYNÉSIE FRANÇAISE) 15 bis avenue Charras

VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 23 Monsieur [E] [T] [V] [R], demeurant 68 rue Alexandre Fourny - 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE Monsieur [U] [S] [T] [P], demeurant 48 avenue Saint-Exupéry - 13250 SAINT CHAMAS