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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Service des référés
6585e2a3638cf45b25ce69ab
22 décembre 2023
22 décembre 2023
DEMANDERESSE La société SCI MARIE-CHARLOTTE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent LAFARGE, avocat au barreau de PARIS - #A0780 DEFENDERESSE La société CAKEJULU S.A.R.L.
Source officielleChambre référés
6781752b6d34da2cbdcda6b8
8 janvier 2025
8 janvier 2025
a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : DEMANDEURS AU REFERE : Monsieur [D] [Y] [K] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean FAMEL, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Charlène
Source officielleChambre 6/Section 3
6633d41bc0d3e3fe99d13a3c
2 mai 2024
2 mai 2024
LAFARGE BETONS Représentant : Me Charlène MALRIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Société SCCV SELENA Représentant : Me Brigitte DE CASAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0752
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
68ed3f630da7cb996dc8e623
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7e CHAMBRE CIVILE N° RG 25/06549 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2O4M DEMANDEURS : [A] [O] [H] représenté par Me Charlène CROCHET, avocat au barreau de BORDEAUX [T] [F] [J]
Source officielleChambre 10
69d7f0cccdc6046d47ae776d
7 avril 2026
7 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique par Maxime KOVALEVSKY, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Charlélie VIENNE, Greffier LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Charlélie VIENNE Maxime KOVALEVSKY
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeb31fbb79e8fd3d2f301
3 avril 2024
3 avril 2024
LAFARGE BETONS Représentant : Me Charlène MALRIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ SCCV [Adresse 1] Représentant : Me Joël ROUACH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0577 ORDONNANCE
Source officielleJCP
6a0caa23cdc6046d4739a0f5
18 mai 2026
18 mai 2026
] représentée par Me Marie-julie ROTHSCHILD, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Mars 2026 Aurélie DESWARTE, Juge, assisté(e) de Charlélie
Source officielleJCP
6a0dfb53cdc6046d47595944
18 mai 2026
18 mai 2026
ET : DÉFENDEUR(S) Mme [Z] [N], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Mars 2026 Aurélie DESWARTE, Juge, assisté(e) de Charlélie
Source officielleJCP
6a0dfb64cdc6046d47595a62
18 mai 2026
18 mai 2026
REVIMMO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Charles DELEMME, avocat au barreau de LILLE SA SADA ASSURANCES sise [Adresse 2] INTERVENANTE VOLONTAIRE représentée par Me Charles
Source officielleJCP - SURDT ET RP
69862294cdc6046d47390d82
8 janvier 2026
8 janvier 2026
PLESSIS Greffier : Nadine MOREAU DÉBATS : A l'audience publique du 08 janvier 2026 ORDONNANCE : Réputée contradictoire, Dernier ressort, Prononcée par Charlène PLESSIS, Juge des contentieux de la
Source officielleJCP
69d7ee78cdc6046d47ae4df7
7 avril 2026
7 avril 2026
Ainsi jugé en audience publique le 07 Avril 2026 par Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Charlélie VIENNE, Greffier. LE GREFFIER LE PRESIDENT Charlélie VIENNE Maxime KOVALEVSKY
Source officielleREFERES 2ème Section
6616d46063271232b2e46182
8 avril 2024
8 avril 2024
QUATRE Après débats à l’audience publique du 08 Avril 2024, par mise à disposition au greffe le 8 avril 2024, Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène
Source officielleService des référés
677c2cd86f491b6d2638ee85
6 janvier 2025
6 janvier 2025
58499 N° Portalis 352J-W-B7I-C6RF4 N° : 1 Requête n°24/53825 du : 02 Décembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE RECTIFICATIVE rendue le 06 janvier 2025 par Anne-Charlotte
Source officielleREFERES 2ème Section
6616d46163271232b2e465aa
8 avril 2024
8 avril 2024
EMMANUEL LAVAUD Me Emmanuel LAVAUD Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE par mise à disposition au greffe, Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène
Source officielleREFERES 2ème Section
678feeaa51b02779572a0e76
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Me Olivia ETCHEBERRIGARAY Rendue le TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par mise à disposition au greffe, Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène
Source officielleJuge Libertés Détention
69657328cdc6046d4712bfa5
11 janvier 2026
11 janvier 2026
Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [E] [L] fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est représentée par Me Charlene
Source officielleJuge Libertés Détention
69d7ecb1cdc6046d47ae2faa
9 avril 2026
9 avril 2026
09 Avril 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES
Source officielleJuge Libertés Détention
69d7ecb8cdc6046d47ae3067
9 avril 2026
9 avril 2026
[Z] [N] né le 13 Juillet 1973 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, non comparant PARTIE INTERVENANTE : M.
Source officielleJuge Libertés Détention
6a17343dcdc6046d472513ef
26 mai 2026
26 mai 2026
Mai 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Jennifer LOURSEAU, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES
Source officielleChambre 9
6a10c096cdc6046d479d5c7c
22 mai 2026
22 mai 2026
Il est préconisé d’une part une mise en conformité de l’installation avec la fourniture des matériels non installés et le remplacement de la pompe à chaleur par une pompe à chaleur hybride avec une chaudière
Source officiellePage 1 sur 43