TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/10254 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HLF N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT Du 07 Octobre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00021 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EUGW À LA REQUÊTE DE S.A.

W-B7J-E3ZO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le dix neuf Mai deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal judiciaire de CHALONS

SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 20 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/03518 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ETNY [I] [Y], [D] [Y], [V] [Y],, [U] [Y], [K]

Mme [J] [M] née le 23 Avril 1982 à 1 Place Du Château 30000 NIMES non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alice CHARRON, juge des contentieux de la protection Greffier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT Du 01 Juillet 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00009 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWQV ENTRE : Société BANQUE POPULAIRE

DEMANDERESSE La société SCI CHARONNE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Anne HAUPTMAN, avocat au barreau de PARIS - #C1651 DEFENDEURS Maître [F] [R] ès qualités de liquidateur judiciaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE CS 60432 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00001 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EUHX [O] [F] C/ MDPH DE LA MARNE DEMANDEUR

CHAMBON CONSTRUCTION, S.A.S. RDG ATELIER 22, S.A.S. ECB , S.A.S. BETMI, S.A.S. SOCOTEC, S.A.

L’établissement Chambre des notaires de [Localité 1] ne conteste pas ne pas avoir réglé cette somme.

[N] [E] et Mme [C] [T] la somme de 7.000,00€ chacun à titre de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice moral ; - condamner l'Agent judiciaire de l'État à payer à chacun des requérants la

CJ / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=

Courriel 17] Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00077 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CPV N° MINUTE : 24/00318 DEMANDEUR(S): [O] [F] DEFENDEUR(S): Société [14] Société SIP [Localité 15] CHARONNE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT du 07 Octobre 2025 Audience d’adjudication sur liquidation judiciaire AFFAIRE N° RG 25/00020 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZEL A l'audience publique