PAR CES MOTIFS  Le tribunal, CONDAMNE la SAS CHABOT SPORT AQUITAINE à verser à M.

par Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS d'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [D] [U], demeurant [Adresse 3] - [Adresse 4] non comparant, ni représenté ayant pour avocat, Maître Stéphanie CHABAUTY

JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : Madame [I] [T] [Y] [R] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] (CHILI), demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Murielle CHABOUD

CREDIT LOGEMENT C/ [N] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 06 janvier 2026 devant Maximilien MARECHAL, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA, greffière

Minute N° 26/0010 AFFAIRE : [C] [M] C/ [X] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 07 octobre 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA

EOS FRANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 06 janvier 2026 devant Maximilien MARECHAL, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA, greffière.

E] C/ [P] [Z] [T] et [M] [J] [W] épouse [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 01 juillet 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA

Il indique en outre qu’un tableau de Chabot lui avait été remis à titre de garantie et qu’il procède à sa restitution à l’audience, ce que M. [V] accepte. M.

] [F], [G] [F], [U] [F], [V] [F] et [I] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 01 juillet 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA

POUR LE LOGEMENT ETUDIANT - FAC HABITAT C/ [Y] [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 06 mai 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 20 mai 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA

EXPERTS COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 06 mai 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA

[Y]-[M] et S.E.L.A.R.L. 1629 NOTAIRES COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 20 mai 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA, greffière

AGENCE TENOR (TENOR YACHTS) COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 06 mai 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA, greffière.

[Adresse 3] Non comparant __________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré, JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Emmanuel CHAUTY

Adresse 1] Non comparants __________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré, JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Emmanuel CHAUTY

demeurant [Adresse 4] Comparants __________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré, JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Emmanuel CHAUTY

[Adresse 2] Non comparant __________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré, JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Emmanuel CHAUTY