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153 résultats pour « Carole FROSTIN »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

66391ff9d94801f110a57cc5

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0085 DEFENDERESSE Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur du Cabinet MOLINARI [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Carole

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

663136f919f939ca6242dc5c

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

AEDES JURIS [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Carole FROSTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0158 DEFENDERESSES S.A.R.L.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115596aa7e95fd3fcf7ed7

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[G] [M] [Adresse 4] [Localité 13] représentés par Maître Carole FROSTIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0158 Compagnie d’assurance SMABTP en qualité d’assureur de la société

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

663a71b072c3aeb182139494

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

DU RIVAU & ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Carole FROSTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0158 Décision du 19 Mars 2024 7ème chambre 1ère section N° RG 13/13924 - N°

Source officielle
TJ

JLD

6786cde7df5b5c7d10ca93f7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

J’ai jamais exécuté les OQTF parce que j’avais fait un bac pro carrosserie. J’ai eu mon CAP et mon bac.

Source officielle
TJ

JLD

677c4ecb6f491b6d26393c65

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Carole PAUTREL service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/03064 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LDC2 Minute n°2025/4 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION

Source officielle
TJ

JLD

6709819a06866c0645d541f6

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1623 Appel des causes le 11 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04624 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ABK Nous, Madame PIROTTE Carole

Source officielle
TJ

JLD

67f57f52bbf04ef7857bf8aa

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/525 Appel des causes le 08 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01507 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F2D Nous, Madame PIROTTE Carole

Source officielle
TJ

JLD

68e02a5274e929a9d8fbe57b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1512 Appel des causes le 03 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04236 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LML Nous, Madame PIROTTE Carole

Source officielle
TJ

JLD

686d77cba2273490db10c9f4

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1022 Appel des causes le 08 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02864 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IZQ Nous, Madame PIROTTE Carole

Source officielle
TJ

JLD

686d77cca2273490db10ca10

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1020 Appel des causes le 08 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02858 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IZK Nous, Madame PIROTTE Carole

Source officielle
TJ

JLD

68658ece72b7e1b6bf1dee23

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 986 Appel des causes le 02 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02770 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ISV Nous, Madame PIROTTE Carole

Source officielle
TJ

JLD

69cd7d83cdc6046d47c8d8ee

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 01 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01273 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RHV Nous, Madame PIROTTE Carole

Source officielle
TJ

JLD

68dd871b548223b2c7ac69a5

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1495 Appel des causes le 01 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04197 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LI3 Nous, Madame PIROTTE Carole

Source officielle
TJ

JLD

68dd8752548223b2c7ac6c71

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1494 Appel des causes le 01 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04202 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LJC Nous, Madame PIROTTE Carole

Source officielle
TJ

JLD

6706de9af1d01e3c86f5770c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1612 Appel des causes le 09 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04553 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7574Z Nous, Madame PIROTTE Carole

Source officielle
TJ

JLD

6686fd6ce74459e0c7edd150

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1033 Appel des causes le 03 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03017 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7545G Nous, Madame PIROTTE Carole

Source officielle
TJ

JLD

677ee4e5b01eea4cf01a8516

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/43 Appel des causes le 08 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CWD Nous, Madame PIROTTE Carole

Source officielle
TJ

JLD

677ee4e5b01eea4cf01a851a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/44 Appel des causes le 08 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CWE Nous, Madame PIROTTE Carole

Source officielle
TJ

JLD

678036689c3ba90f51dc6259

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 47 Appel des causes le 09 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00077 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CXS Nous, Madame PIROTTE Carole

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