Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Camille ALLIEZ Maître [U] FAVRE DE [I] de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Maître [Localité 6] LEONARD de la

N° RG 23/04951 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFEK Copie délivrée à Me Camille ALLIEZ la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 10 Avril 2025

Copie délivrée à Me Camille ALLIEZ la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 11] **** Le 08 Avril 2025 Troisième Chambre Civile N° RG

________ N° de MINUTE N° RG 26/01046 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFDZ le 19 Mai 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d’Alizée

PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN Défendeur CPAM DE L’ISERE 2 rue des Alliés 38045 GRENOBLE CEDEX 9 représentée par M.

ALLEZ ET CIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Charline POIRATON, avocat au barreau de POITIERS, vestiaire : DÉFENDEURS Fédération NATIONALE DES SALARIES DE LA CONSTRUCTION

rue des Alliés 38045 GRENOBLE CEDEX 9 représentée par M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01395 N° Portalis DBX4-W-B7I-SZMY JUGEMENT N° B 24/ DU : 07 Octobre 2024 S.C.I

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jacques MARTINON, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté d’Alizée

DBZ2-W-B7G-HTEN [13] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [Z] [X] [W] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Camille

la rentrée ; DIT que dans tous les cas, le titulaire de la période de résidence devra prendre ou faire prendre les enfants et les ramener ou les faire ramener par une personne de confiance (parent, allié

DIT que dans tous les cas, le titulaire des droits de visite et d'hébergement, devra prendre ou faire prendre les enfants et les ramener ou les faire ramener par une personne de confiance (parent, allié

EXPEDITION : Le 20 septembre 2024 à Me Camille LATIMIER-THEIL Le .......................................................... à Me ......................................................

DEFENDERESSE: [L] [Z] AUTRES PARTIES: [38] [25] [30] [46] [29] [27] [47] [42] [32] [34] [35] [42] [36] [31] [41] [39] DEMANDERESSE LA SA [39] CHEZ [44] [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Maître Camille

Composition du tribunal lors du délibéré : Par mise à disposition au greffe le 13 Janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats, conformément à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, par Camille

___ N° de MINUTE N° RG 26/00076 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY7S le 13 Janvier 2026 Nous, Jacques MARTINON, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Alizée

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mars 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 6 mars 2025 à Me Camille

de PARIS (plaidant), Me Frédéric MORIN, avocat au barreau de LISIEUX (postulant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sarah NICOLAI, Juge ; GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Camille