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134 résultats pour « CAMBOT Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 5

669aa8d630bd4f0c3f6a8397

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

P0 482 DEMANDEUR C/ Madame [J] [P], [Y] [N] épouse [S] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Abdoulaye CISSE, avocat ( postulant) au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 230 et Me Pierre

Source officielle

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TJ

JEX Mobilier

6979ee38cdc6046d47f7b11f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTRE PARTIES DEMANDERESSES [R] [A] [B] [O] [Y] Née le 15 juillet 1983 à [Localité 10] (84) Demeurant [Adresse 9] Rep/assistant : Maître Pierre

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a15e638cdc6046d47057a38

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA VILLA BEAUSEJOUR représenté par son syndic en exercice PICHET IMMOBILIER SERVICES pris en son agence de [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Pierre

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65849134e41137cbf9fc850d

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

ANCO, prise en son agence locale d’[Localité 12] [Adresse 10] [Localité 12] représentée par Maître Claire ANGLADE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1143, Me Pierre CAMBOT, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

6a0b76e1cdc6046d471ea2c7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 383 451 297 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Yannick CAMBON

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b405cd753f879640d5f668

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BINON de la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED CABOT dont le siège social est situé [Adresse 4] à [Localité

Source officielle
TJ

JCP FOND

697e2cb3cdc6046d476b8477

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L’assignation comporte également la signification des pièces (77 pages).

Source officielle
TJ

JUGE DE L'EXECUTION

6785849eaaacbea0fe6870b8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED immatriculée au RCS de DUBLIN sous le N°572606 dont le représentant M.

Source officielle
TJ

JEX

67f42a514e0040aa37361288

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

mainlevée de la mesure d’exécution forcée, ce aux frais de la société Cabot Securitisation (Europe) Limited.

Source officielle
TJ

JEX

69d02877cdc6046d470763b6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

2017 entre la société BNP PARIBAS et la société NEMO CREDIT MANAGEMENT (devenue CABOT FINANCIAL France) puis le 1er septembre 2023 entre la société CABOT FINANCIAL France et la société CABOT SECURITISATION

Source officielle
TJ

JEX

6622bb3bc91e3bdd7a88fa8d

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

société CABOT Sécurisation Europe Limited représentée par la société CABOT FINANCIAL France aux dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6866c565d33109fd079a9aa9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, ayant son siège social [Adresse 8] - [Localité 10] (IRLANDE) élisant domicile au siège de son mandataire, la SAS CABOT FINANCIAL FRANCE, ayant son siège social [Adresse

Source officielle
TJ

JEX

659da22aaa704a07f49386c4

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

SECURISATION EUROPE LIMITED ayant pour mandataire la société CABOT FINANCIAL FRANCE, - Débouter la société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED ayant pour mandataire la société CABOT FINANCIAL FRANCE de

Source officielle
TJ

JEX

6622bb38c91e3bdd7a88fa3f

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

société CABOT Sécurisation Europe Limited représentée par la société CABOT FINANCIAL France aux dépens.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

661ec0dea0f635033635021c

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

CABOT SECURISATION (EUROPE) LIMITED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

68f92eb1de0ebe408daa362d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, autorisée à déposer une note en délibéré, n’a communiqué aucune nouvelle écriture.

Source officielle
TJ

JEX

69d028eccdc6046d47076d0d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Au regard de ces éléments et des seules pièces dont le juge de l'exécution dispose, M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e88b683ea43407b9fbb24e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A droite du portillon, une barrière métallique, d’une hauteur d’1,5 mètre a été scellée dans le mur en pierres (…) je remonte dont l’Argentesse, à pied, jusqu’à longer les murs en pierre de la propriété

Source officielle
TJ

JCP

6866f1e9d33109fd079b7931

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED . RCS [Localité 9] N° 383 451 267.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6985e5d5cdc6046d47307ed6

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Suivant bordereau du 14 mars 2025, la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE a cédé sa créance à la SAS CABOT FINANCIAL FRANCE.

Source officielle