Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP référé
66197c111b7735881a7c16af
8 avril 2024
8 avril 2024
La Société Civile GAN FONCIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie MITTON-SMADJA, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #C1136, substituée par Me Céline NICOLAS,
Source officielleJUGE DE L'EXECUTION
6785849eaaacbea0fe6870b8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
BOLLON, Vice-président, en présence de [Y] [N], auditrice de justice GREFFIÈRE : Céline DAISEY, en présence de [G] [F], greffière stagiaire DÉBATS : En audience publique du 30 Avril 2024 JUGEMENT
Source officielleJ.L.D. - HO
67f02fd802fc178212f813ee
4 avril 2025
4 avril 2025
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01094 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3YF MINUTE
Source officielleJ.L.D. - HO
67f02fda02fc178212f8142d
4 avril 2025
4 avril 2025
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01092 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3XV MINUTE
Source officielleJ.L.D. - HO
67f02fdc02fc178212f81448
4 avril 2025
4 avril 2025
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01090 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3XG MINUTE
Source officielleJ.L.D. - HO
67f02fe002fc178212f81485
4 avril 2025
4 avril 2025
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01086 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3WC MINUTE
Source officielleJ.L.D. - HO
67f02fe602fc178212f814d7
4 avril 2025
4 avril 2025
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01091 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3XN MINUTE
Source officielleJUGE DE L'EXECUTION
67fec2087a459da3dcdf0687
8 avril 2025
8 avril 2025
cinq par Nicolas BOLLON par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code
Source officielleProc. coll. commerciales
69ea93c4cdc6046d474eef2b
10 avril 2026
10 avril 2026
Le Greffier, Le Président, Nicolas OLIER Konny DEREIN TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Source officielleChambre des référés
6706d9eef1d01e3c86f45dc4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° du 08 Octobre 2024 Chambre des référés N° RG 24/00571 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSHP DEMANDERESSE Mme [X] [N] [Adresse 2] représentée par Me Nicolas
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
67f98b460ea89248182afdab
1 avril 2025
1 avril 2025
JAMES-FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [M] [P] épouse [W] [Adresse 5] [Localité 3] - ALLEMAGNE représentée par Me Nicolas JAMES-FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE à : S.A.S.U.
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3d9b2c432ce7d11a6f973
29 janvier 2024
29 janvier 2024
[R] [T] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître François-nicolas PETIT de la SELEURL SELARLU FRANCOIS-NICOLAS PETIT AVOCAT - #R0070 défaillant représentée par
Source officielleService des référés
6866e17bd33109fd079b4c7a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juillet 2025 PARTIES DEMANDEURS Monsieur [I] [N] né le 04 Octobre 1974 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nicolas
Source officielle1ère Chambre
69a9638ccdc6046d4796282a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
CELIO FRANCE ENTRE : Société EDISSIMMO société civile de placement immobilier à capital variable, immatriculée sous le numéro 337 596 530 auRCS de [Localité 2] dont le siège social est sis [Adresse
Source officielleREFERES
68dd8445548223b2c7ac412d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
greffière, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Société MALAUCENE prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Nicolas
Source officielleChambre 10 cab 10 H
677c2a766f491b6d2638e759
6 janvier 2025
6 janvier 2025
et copie à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Me Céline
Source officielleJUGE DE L'EXECUTION
6786d61bdf5b5c7d10caa85c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
LM [H], dont le siège social est sis [Adresse 4] Non comparante et non représentée JUGE DE L’EXECUTION : Nicolas BOLLON, Vice-président GREFFIER : Céline DAISEY DÉBATS : En audience publique du
Source officielleService des référés
670578041296b51ba2b271f5
2 octobre 2024
2 octobre 2024
PARIS ■ N° RG 24/55556 N° Portalis 352J-W-B7I-C5FBC N° : 2 Assignation du : 02 août 2024 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2024 par Céline
Source officielleJUGE DE L'EXECUTION
68e0328474e929a9d8fc5e94
3 octobre 2025
3 octobre 2025
BOLLON, Vice-président GREFFIÈRE : Céline DAISEY, en présence d’[H] [E] greffière stagiaire DÉBATS : En audience publique du 23 Septembre 2025 JUGEMENT : - Contradictoire - En premier ressort -
Source officielleJUGE DE L'EXECUTION
6786d61cdf5b5c7d10caa86c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
BOLLON, Vice-président GREFFIER : Céline DAISEY DÉBATS : En audience publique du 10 Septembre 2024 JUGEMENT : - Contradictoire - En premier ressort - Prononcé publiquement le dix Janvier deux mil
Source officiellePage 1 sur 11