TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 21/02814 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F4YY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Me Anna FERRERE Me Brigitte HOARAU TRIBUNAL JUDICIAIRE

COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me MINDEGUIA le JUGEMENT : [Z] [D] [I] épouse

mise à disposition au Greffe le 06 Janvier 2025, DEMANDEUR Monsieur [B], [N] [F] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Brigitte

L’autorisation détermine les conditions de vente et le prix et doit préciser que le prix sera versé sur un compte ouvert au nom du mineur.

Localité 1]) DÉFENDEUR Monsieur [Z] [I] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 4] (COMORES) de nationalité Comorienne [Adresse 2] SAS [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Brigitte

[X] [N] [Adresse 21] [Localité 25] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Brigitte LAGIERE Greffier : Marina GARCIA  Audience Publique du : 06 Juin 2024 LORS DU DÉLIBÉRÉ : Ordonnance

DEMANDERESSE Madame [C] [R] épouse [A] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour conseil Me Leila AISSAOUI, Avocat, #C2446 DÉFENDEUR Monsieur [E] [A] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour conseil Me Brigitte

2024 N° RG 19/02030 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TNA3 DEMANDERESSE : Madame [G], [O] [Z] épouse [D] [Adresse 6] [Localité 8], née le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 15] (NORD) représentée par Me Brigitte

36914 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU2YS N° MINUTE : 11 JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 23 janvier 2024 Art. 242 du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [L] [D] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Brigitte

Portalis DBX2-W-B7I-KPII AFFAIRE APPELEE à l’audience du 16 Octobre 2025 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal Judiciaire de NIMES, assisté de Brigitte

GIRAUD IMMOBILIER N° 24/846 Du 08 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 13/04939 - N° Portalis DBWR-W-B65-I6ZV Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Frédéric CHAMBONNAUD Me Brigitte

la société SOLARWATT FRANCE SA dont le siège social est : [Adresse 21] [Localité 19] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Brigitte

Portalis DBX2-W-B7H-KCGQ AFFAIRE APPELEE à l’audience du 16 Octobre 2025 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal Judiciaire de NIMES, assisté de Brigitte

COULON-RICHARD, avocats au barreau de MELUN DEFENDERESSE : Madame [K] [V] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 18] [Adresse 8] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant : Maître Brigitte

[J] [R] et M. et Mme [B], agissant tant en leur nom personnel qu'ès qualités de leurs enfants mineurs [D], [L] et [M], à mieux se pourvoir, - condamner la S.C.I.

Portalis DBX2-W-B7H-KIXM AFFAIRE APPELEE à l’audience du 16 Octobre 2025 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal Judiciaire de NIMES, assisté de Brigitte

Portalis DBX2-W-B7H-KHJ3 AFFAIRE APPELEE à l’audience du 16 Octobre 2025 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal Judiciaire de NIMES, assisté de Brigitte

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à la SCP GERBI AVOCATS , la SELARL JURISBELAIR , Me Brigitte MINDEGUIA expédition délivrée à CPAM le