LANEX 46b RUE PIERRE MAUROY 59000 LILLE non comparante S.D.C. 46 ET 46B RUE PIERRE MAUROY prise en la personne de son syndic la société FONCIA HAUTS DE FRANCE 20 boulevard Papin 59000 LILLE non comparante

°24/00753 du 31 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01437 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y2IO AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF- PACA (DRRTI) [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Maître Marine

°24/00752 du 31 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01438 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y2IP AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF- PACA (DRRTI) [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Maître Marine

JUGEMENT N°24/00749 du 31 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 17/04789 - N° Portalis DBW3-W-B7B-VCRC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Maître Marine

N°24/00750 du 31 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 18/03645 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VDZX AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Maître Marine

33 c/ Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6] N° Du 07 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 21/02143 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NQI4 Grosse délivrée à Me Brigitte

en personne DÉBATS : À l'audience publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : CAVALLARO Brigitte

N°24/00060 du 08 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01649 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NXD AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Maître Marine

[Y] [C], [7] - [6] (Président) muni d’un pouvoir régulier c/ DEFENDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Marine GERARDOT - SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT

échéance mensuelle de 165,37 euros au taux effectif global de 5,55%( taux débiteur annuel fixe de 5,422% ) .Ce prêt est affecté au financement d'une pompe à chaleur commandée auprès de la société HUBERT MAURICE

Le tissage sur métiers ou machines à tisser, les travaux sur peigneuses, machines à filer incluant le passage sur bancs à broches, retordeuses, moulineuses, bobineuses de fibres textiles. 7.

°25/00056 du 08 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 17/02282 - N° Portalis DBW3-W-B7B-U6SS AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 10] [Localité 6] Représenté par Maître Marine

comparaître DÉBATS : À l'audience publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : CAVALLARO Brigitte

D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 04 janvier 2026 à Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Maureen

D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 04 janvier 2026 à Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Maureen

aux droits de la SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, mise en cause au titre du contrat XFR0066448LI13A [Adresse 6] [Adresse 6] Représentées par la SELARL Cabinet BEAUMONT représentée par Maître Brigitte

Mme [O] [K] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Simon DUTHOIT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me MARTIAUX DEFENDERESSE : S.A. [12] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Brigitte

[H], ayant signalé à leur chef d'équipe le dysfonctionnement de la machine.