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65 résultats pour « Bessonnet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

66335ac5c0d3e3fe99cad8b0

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[U] [S] [Adresse 6] [Localité 5] Débiteur Représenté par Me Guillaume BELIART, avocat au barreau de LILLE à Société [11] SERVICE SURENDETTEMENT [Localité 2] Créancier Représentée par Me Stéphane BESSONNET

Source officielle

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TJ

JCP

65c132b3d4f3671a27f99d21

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

[M] [W], domicilié : chez JLW GESTION, [Adresse 2] représenté par Me Stéphane BESSONNET, avocat au barreau de LILLE à : M. [I] [S], demeurant [Adresse 1] comparant M.

Source officielle
TJ

Référés

66335af7c0d3e3fe99cada9c

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Référés N° RG 24/00430 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCHX SL/SH ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : COMMUNE DE [Localité 3] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Stéphane BESSONNET

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

679bf0c743b3d977d8cd1a92

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

JULIEN, Greffier ; Créancier Poursuivant : SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENTvenant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE OUEST demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie-christine BEIGNET

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

672e830350af6f5fd345c1fd

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE OUEST par suite d’une fusion absorption du 21 décembre 2015, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie-christine BEIGNET

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69deb125cdc6046d473f5293

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEUR Madame [O] [A] née le 07 Janvier 1968 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Marie-christine BEIGNET

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d04029cdc6046d4709524e

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

UPYARD Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 398 890 301, Dont le siège social est sis : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Yves PONCET, membre de la SCP PONCET DEBOEUF BEIGNET

Source officielle
TJ

Chambre 02

669ff12bd9953d09165acd91

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

LA BANQUE POSTALE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Stéphane BESSONNET, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Claire MARCHALOT, Vice Présidente, GREFFIER Dominique

Source officielle
TJ

Chambre 1

6786d749df5b5c7d10caab3d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Profession : Conducteur Routier, demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] Madame [D] [X] née le 19 Mars 1992 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] Représentés par Me Marie-christine BEIGNET

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88bbc3ea43407b9fbceb6

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

PARIS - #P0581 DÉBATS A l’audience du 04 Septembre 2025, tenue publiquement, présidée par David CHRIQUI, Juge, assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, Saisi par les sociétés SC [Localité 24] BELLONTE

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

6a208f8bcdc6046d47ff9e41

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DBZI-W-B7K-FAHG MINUTE N° 26/24 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle BEDOUET

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

6a208f89cdc6046d47ff9dec

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DBZI-W-B7K-E6XB MINUTE N° 26/23 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle BEDOUET

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

68e579110e2901d10fa53a4c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MINUTE N° 25/48 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle BEDOUET

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

6a208f8ecdc6046d47ff9e6c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DBZI-W-B7K-FAKB MINUTE N° 26/26 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle BEDOUET

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

6a208f94cdc6046d47ff9ef7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DBZI-W-B7K-E6KG MINUTE N° 26/22 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle BEDOUET

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

6706e7faf1d01e3c86f7a8d3

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

N° RG 24/00342 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZYP - ordonnance du 02 octobre 2024 Minute N° 2024/ N° RG 24/00342 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZYP Le 1 CCC à Me BEIGNET - 13 2 CCC au service des expertises

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

66fdad7e38de0398b51fe1ee

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[Localité 5] Profession : Conseiller gestion patrimoine de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentés par Me Jean-yves PONCET, avocat au barreau de l’EURE, substitué par Me Christine BEIGNET

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

6a208f97cdc6046d47ff9f53

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DBZI-W-B7J-E5HG MINUTE N° 26/21 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle BEDOUET

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e55fc40e2901d10fa3ce5a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LES MUREAUX BELLONTE P4, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 891 273 633, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

6a18ca6ecdc6046d474c55e7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DEMANDEURS : Madame [P] [H], demeurant impasse Montout - Besson 97139 LES ABYMES, Monsieur [W] [O] [H], demeurant Impasse Montout - Besson - 97139 LES ABYMES Représentés par Me Noelle MINAR RODAP,

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