IQERA Guillaume MARINACCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat Maître Corinne LASNIER BEROSE de l’ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocats au barreau de PARIS,

BNP PARIBAS Représentant : Maître Corinne LASNIER BEROSE de l’ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R239 C/ Monsieur [I] [T] [P] Monsieur [N]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me MALLET Copie exécutoire délivrée à : Me LASNIER BEROSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02699 -

TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848 défaillante représentée par Me Christofer CLAUDE - #R0175 défaillante représentée par Me Alexandre DUVAL STALLA - #J0128 représentée par Maître Corinne LASNIER BEROSE

débats et du délibéré : Juge des contentieux de la Protection : Madame Clarisse LOPEZ, Juge Greffier : Madame Florence DUCLAUX, Greffier DESTINATAIRES : copie exécutoire délivrée à : Me LASNIER BEROSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne LASNIER BEROSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

LEONARD DE VINCI - PASSEAC BERSOL - 33600 PESSAC non comparante, ni représentée ayant pour avocat Me Béatrice LEDERMANN, avocat au barreau de BORDEAUX Organisme CPAM HERAULT, dont le siège social est

du Tribunal judiciaire de Nîmes en date du 06 novembre 2024 (RG n°24/00566), l’ordonnance du 23 octobre 2024 (RG n°24/00430) a été rendue commune et opposable à : - la SAS BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES BETSO

BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Corinne LASNIER BEROSE de L’ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Corinne LASNIER BEROSE de l’ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0239 Madame [O] [F] [Adresse 3]

BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Corinne LASNIER BEROSE de l’ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocat au barreau

JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Gallig DELCROS de l’AARPI GZ AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, substitué par Me BERCOS

ASSOCIES, Venant aux droits de la SOCIETE GENERALE Chez son recouvreur, la société MCS ET ASSOCIES : [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Johanna GUILHEM de l’ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE

par Me François Xavier BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEURS AU PRINCIPAL DEMANDEURS A L’INCIDENT Monsieur [A] [G] né le 22 Janvier 1986 à LILLE, demeurant 12 rue du Vieux Bourg - 59235 BERSEE

titre des frais de gardiennage du véhicule du 30 novembre 2019 au 14 septembre 2021, date à laquelle il a accepté la reprise du véhicule à hauteur de 800 € en remboursement,condamne [O] [T] [L] à lui berser

BNP PARIBAS Représentant : Me Corinne LASNIER BEROSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R239 C/ Madame [N] [G] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le

On y trouve notamment un réfrigérateur de cuisine, deux moteurs de climatisation, un transpalette , un pétrin BERTO.

Enfin, le troisième local (ZA Bersol à PESSAC) est un local de 371m2, soit une superficie sensiblement supérieure à celle exploitée par la SARL LCPA, nécessitant des travaux d’aménagement, pour un loyer