352J-W-B7I-C3CC7 Assignation du : 20 Décembre 2023 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [S] dit [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Maria FQIH BERRADA

[D] [T], de la SASU SIST, de la SARL BERAHA et de la SARL AUDIER.

BERAHA représentée par son gérant Monsieur [J] [O] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Laurent VIOLLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0129 DEFENDERESSE S.A.S

HOSPITALISÉ - Madame [V] [D] née le 28 Juillet 1965 à [Localité 2], domiciliée [Adresse 2], hospitalisée à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, comparante en personne, assistée de Me Bérangère

Portalis DBX6-W-B7H-YHOK N° RG 23/07324 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHOK Minute n° : 23/0 AFFAIRE : [P] [W] DU 11/01/2024 ADOPTION [Localité 9] Grosse délivrée le : à Me Saad BERRADA

HOSPITALISÉ : - Monsieur [W] [I] né le 04 Mai 1990 à [Localité 2], domicilié [Adresse 2], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, comparant en personne, assisté de Me Bérangère

PATIENT HOSPITALISÉ - Monsieur [N] [C] né le 27 Janvier 1988 à [Localité 2], domicilié [Adresse 2], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale, comparant en personne, assisté de Me Bérangère

PATIENT HOSPITALISÉ - Madame [T] [J] née le 01 Mars 1988 à [Localité 2], domiciliée [Adresse 2], hospitalisée à l’Établissement Public de santé mentale, comparante en personne, assistée de Me Bérangère

curatelle de l’UDAF de La Sarthe née le 01 Août 1974 à [Localité 2], domiciliée [Adresse 2], hospitalisée à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, comparante en personne, assistée de Me Bérangère

, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur BRIARD Jean-Christophe, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/ N° RG 23/00672 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUE3 3 copies GROSSE délivrée le08/01/2024 àMe Saad BERRADA la SELARL

, lors des débats, Madame Pascale BOISSON, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [Y] [D] [P] [U] né le 01 Septembre 1991 à MONT SAINT AIGNAN (76130) DEMEURANT 9 route de Bégadan

BEJACA [Adresse 3] [Localité 5] Madame [T] [W] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître Julien KRIEF, avocat au barreau de PARIS - #G0402 DEFENDEUR Monsieur [R] [D] [Adresse 3] [Localité

17 Mars 2026, Nous, Thomas BOTHNER, Juge de la mise en état assisté de Marlène NOUGUE, Greffier ; DEMANDERESSE Madame [R] [I] [N] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Nelly VILA BERRADA

STRULOVICI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1626 DEFENDEUR : Madame [D] [G] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Abdelmadjid BELABBAS

divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z], [H] [E] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 10] (COTE D’IVOIRE) [Adresse 4] représentée par Me Nejla BERRADIA

(TUNISIE) CCAS [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/010924 du 16/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) représentée par Me Nejla BERRADIA

rétention administrative Ordonnance du 24 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02710 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO52 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Jennifer BERDAL-MOGISSE