Le 20 juillet 2017, la mairie de LA ROCHE BERNARD a donné son accord pour la réalisation des travaux et transmis les préconisations de l’architecte des bâtiments de France.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: Monsieur [F] [N] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Bernard

[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Bernard FAVIER, avocat au barreau de PARIS - #P0165, SCP Bernard FAVIER Avocats DÉBATS A l’audience du 09 Février 2026, tenue publiquement, présidée par

[Y] [J] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Xavier BELLIARD de l’AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY-CHHANN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION *************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION

BERNARDI GROUP (SARL SPE ROMAN ANDRÉ) C/ S.A.R.L. ONLY FRAGRANCES (SELARL B.

Compte tenu des versements effectués (1672,88€) le solde à régler est de 762,12€.

qualité d’assureur de la Société BERNAD VIDAL, DEBOUTER la SAS P.

A cette audience, la SCI BERNARD, représentée par son Conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance. Monsieur [J] [C] ne comparaît pas et n’est pas représenté.

CLAUDE BERNARD c/ S.A.R.L.

La saisie a été dénoncée à la société CAMPENON BERNARD CENTRE EST le 26 février 2024.

Le : 09/04/2026 Exécutoire à : Me BERNARD Hélène Copie à : Mme [R] [Z], Monsieur [I], M.

11 Juillet 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [Y] [X] né le 09 Janvier 1979 à [Localité 10] (42), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Bernard

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre N° RG 24/04042 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QENV NAC : 63D CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Anne BERNARD-DUSSAULX Maître [N] [Z] Maître [I] [P] Maître

COURAZIER Assesseurs : Bernard BOUDOURIC Marie FRANCALANCI assistés de Alexandra CADEILHAN agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

L'affaire est venue à l'audience de plaidoiries du 11 juin 2024.

collective ouverte à l’égard de : Madame [R] [F] [Adresse 1] [Localité 2] A rendu la décision suivante après que la cause a été débattue en chambre du conseil le , COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Bernard

La SAS HYDRAULIQUE AQUITAINE ne produit pas le devis accepté par la SARL ETABLISSEMENTS [Localité 3] JEAN BERNARD ayant donné lieu à la facture n°91117 du 25 mars 2016.

BERNARD ET FRANCK LOPEZ SERRURERIE METALLERIE C/ Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT prise en sa succursale ERGO FRANCE, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur