MAAF ASSURANCES représentée par Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Société L’AUXILIAIRE représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE

HOSPITALISÉ - Madame [V] [D] née le 28 Juillet 1965 à [Localité 2], domiciliée [Adresse 2], hospitalisée à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, comparante en personne, assistée de Me Bérangère

HOSPITALISÉ : - Monsieur [W] [I] né le 04 Mai 1990 à [Localité 2], domicilié [Adresse 2], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, comparant en personne, assisté de Me Bérangère

PATIENT HOSPITALISÉ - Monsieur [N] [C] né le 27 Janvier 1988 à [Localité 2], domicilié [Adresse 2], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale, comparant en personne, assisté de Me Bérangère

PATIENT HOSPITALISÉ - Madame [T] [J] née le 01 Mars 1988 à [Localité 2], domiciliée [Adresse 2], hospitalisée à l’Établissement Public de santé mentale, comparante en personne, assistée de Me Bérangère

curatelle de l’UDAF de La Sarthe née le 01 Août 1974 à [Localité 2], domiciliée [Adresse 2], hospitalisée à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, comparante en personne, assistée de Me Bérangère

AXA FRANCE IARD (en sa qualité d’assureur de DSA MEDITERRANEE), dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL

représentés par Me Charles-henri PETIT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Frédéric BERGANT

Maître ERMENEUX DEFENDERESSE Société CDE PETRA PATRIMONIA, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le N° 530 618 115, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Frédéric BERGANT

MARSEILLE DEFENDERESSE La société SOCIETE DE TRAVAUX ALPES MEDITERRANEE, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son responsable légal représentée par Maître Frédéric BERGANT

AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur Dommages-Ouvrage, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Frédéric BERGANT, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.

Marseille sous le n° 848 877 924 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Frédéric BERGANT

en ses demandes, Sur le bien-fondé des demandes - juger que la SCI Bergenus n’a aucun intérêt légitime à mettre en cause la société Miroiterie du [Localité 19], - condamner la SCI Bergenus à payer à la

siège social est sis [Adresse 15] prise en la personne de son représentant légal prise en sa qualité d’assureur de la société PECS suivant contrat n° F44652Z1220000 représentée par Maître Frédéric BERGANT

MAS DES ALPILLES, représentée par Me Martine NIQUET, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT Copie numérique de la minute délivrée le : 06 janvier 2026 à Me Frédéric BERGANT

AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS

copie exécutoire à Me Frédéric BERGANT Me Alain DE ANGELIS Me Julie DE VALKENAERE Me Stéphane ENGELHARD Me Grégory KERKERIAN Me Lucien LACROIX Me Hadrien LARRIBEAU Me Sébastien GUENOT 2 copies service

numéro 722 057 460 et dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice (en sa qualité d’assureur de la société SMED) représentée par Maître Frédéric BERGANT