FRANCE Répertoire Général N° RG 25/00092 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJRF Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 09/10/2025 à : la SCP CREPIN HERTAULT à : la SELARL BENOIT

COLAS FRANCE Répertoire Général N° RG 25/00046 - N° Portalis DB26-W-B7J-IG6R __________________ Expédition exécutoire le : 02 Avril 2025 à : Me Derbise à : Me Legru à : à : Expédition le : à

EOS FRANCE Répertoire Général N° RG 25/00120 - N° Portalis DB26-W-B7J-IK24 Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 04/07/2025 à : SCP CREPIN-HERTAULT à : SELARL BENOIT

[G] à : la SELARL BENOIT LEGRU Expédition le : à : à: Notification le : 02/04/2026 à : M.

EOS FRANCE Répertoire Général N° RG 25/00266 - N° Portalis DB26-W-B7J-IREZ Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 2/4/26 à : Me LAGASSE à : la SELARL BENOIT LEGRU

SCI LE PRUDENT Répertoire Général N° RG 24/00059 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDTI -------------------------- Expédition exécutoire le : 04/07/2025 à : la SELARL CHIVOT-SOUFFLET à : la SELARL BENOIT

DEMANDEUR(S) - ET : Monsieur [N] [R] [Y] en sa qualité d’exploitant de l’Entreprise Individuelle LE CROTOY MAREE (RCS D’[Localité 12] 388 794 117) [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Maître Benoît

EOS FRANCE Répertoire Général N° RG 25/00134 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILN3 Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 04/07/2025 à : SELARL MANGOT à : SELARL LEGRU Expédition

BIJOUTERIE DUCAS Grosse délivrée le à Avocats : Maître Isabelle CARTON DE GRAMMONT Me Benoit DARRIGADE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

Me Benoit DARRIGADE la SELAS DS AVOCATS la SELAS DS AVOCATS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la Mise

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 28A N° RG 22/05634 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W4BM Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [L] [Y], [S] [K], [W] [K] C/ [F] [U] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Benoît

date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue à l’audience publique du 19 mars 2026 devant : Président : Anne LEZER Assesseurs : Prune HELFTER-NOAH : Benoit

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0178 DÉFENDEURS Monsieur [J] [I] [Adresse 4] [Localité 5] Monsieur [W] [R] [Adresse 7] [Localité 2] Représentés par Maître Claude-Marc BENOIT

[R] [J] (Me Jean-pascal BENOIT) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte

TOP OFFICE inscrite au RCS de LILLE sous le n° 404 052 193 prise en la personne de so nreprésentant légal, [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Benoît LOSFELD, avocat au barreau de LILLE S.A.S.U

feu leur père, Monsieur [D] [K], né le 26/08/1980 à Marseille, décédé à Bastia le 18/08/2023. née le 30 Octobre 1980 à CLERMONT FERRAND, demeurant 4 Bd Paoli - 20200 BASTIA représentées par Maître Benoît

tribunal de proximité de PANTIN, statuant en référé, assistée de Madame Amel OUKINA, greffière principale ; DEMANDEUR : Madame [G] [R] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-Christophe LEGROS

W-B7F-VV5H PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 29B N° RG 21/06751 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VV5H Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [F] [R] C/ [H] [N], [U] [Y] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Benoît