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137 résultats pour « Beer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge de l'exécution

6a0b61dfcdc6046d471d3748

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

la déclaration de créance du 16 avril 2026 de Me ROUILLIER, avocat postulant, pour la société Caisse de Crédit Mutuel Les Rives de l’Etang, anciennement dénommée Caisse de Crédit Mutuel de l’Etang de Berre

Source officielle

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TJ

CH ECOCOM General

69d93fd8cdc6046d47cd7945

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La SCI [1] est propriétaire d'un bien immobilier sur la commune de BERRE-L'ETANG (Bouches-du-Rhône) [Adresse 4]. Ce local a été découpé en quatre lots destinés à la location.

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TJ

Juge de l'exécution

69d7ec4fcdc6046d47ae2894

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

commissaire de justice en date du 22 août 2025, monsieur [V] [W] a fait assigner la société EOS France My Money Bank (à domicile élu en l’étude de la SARL HUISSIERS REUNIS commissaires de justice associés à Berre

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d7ec77cdc6046d47ae2b9b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 22 juillet 2025, une mesure de saisie conservatoire a été pratiquée à la demande de la société [Localité 2] [Y], par la SELARL HUISSIERS REUNIS, commissaires de justice associés à Berre l’Etang, entre

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TJ

18° chambre 2ème section

6686e8ade74459e0c7ed2873

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

BEAR & CO et la S.A.S.

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TJ

1ère Chambre

69d8061fcdc6046d47affe32

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

RESITEL Enregistrée au RCS de TARBES sous le numéro 323 752 295, représentée par la SCP BERRANGER BURTIN & PASCAL, avocats au barreau de TARBES, Me Christian BEER, avocat au barreau de PARIS RDONNANCE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

668596d91d2b47a9d8cc0eb1

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

PULL AND BEAR M.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

659d98ccaa704a07f492d523

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par jugement du 20 juillet 2022 le tribunal judiciaire de Bordeaux a condamné l’EIRL BECR à payer diverses sommes à Madame [J] en réparation des malfaçons observées.

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TJ

Chambre 2/section 6

6643a64eda34cf7c590a9140

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 250 C/ Monsieur [J] [U] [T] [C] ORDONNANCE DE RADIATION (articles 381 et suivants, article 801 du Code de Procédure Civile) Nous, Jérôme BERR-DUPRE

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TJ

PCP JTJ proxi requêtes

668d7ffe53e3bdd0778676e4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

proxi requêtes - N° RG 23/06815 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3M2S EXPOSE DU LITIGE Par requête enregistrée le 18 décembre 2023, monsieur [H] [W] [F] sollicite : - le remboursement par la Société PULL & BEAR

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 6

6643a659da34cf7c590a9285

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

épouse [P] Représentant : Me [N], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 267 Minute n° 24/00860 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1113 du Code de Procédure Civile) Nous, Jérôme BERR-DUPRE

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TJ

Adjudications

6a0cb22fcdc6046d473a2e5c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

FRANCE, venant aux droits de la Société Générale, poursuit à l’encontre de Madame [M] [F], suivant commandement de payer en date du 5 octobre 2023, signifié par Me [G], Commissaire de Justice associé à Berre

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66104194c9ea95b316fe1b9f

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

BEE DISTRIBUTION [Adresse 5] [Localité 8]/FRANCE représentée par Maître Laure PACLOT de , avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0570 S.E.L.A.S.

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TJ

Chambre 2/section 6

6633d421c0d3e3fe99d13ad2

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

DÉBATS À l’audience non publique du 28 Février 2024, le juge aux affaires familiales, Monsieur Jérôme BERR-DUPRE, assisté de Madame Nebia BEDJEDIET, greffière, a renvoyé l’affaire pour jugement au 29

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 6

6643a64ada34cf7c590a90bc

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

: à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 29 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Monsieur Jérôme BERR-DUPRE

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TJ

Chambre 2/section 6

65b9471e5a029d9e20d7ab56

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 23 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Monsieur Jérôme BERR-DUPRE

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 6

67743e6fff1db94e0238b60d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 23 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Monsieur Jérôme BERR-DUPRE

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 6

67743e86ff1db94e0238b8da

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 23 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Monsieur Jérôme BERR-DUPRE

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TJ

JCP LOGEMENT

68ed534f0da7cb996dca15ea

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ADOMA 33 avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS représentée par Maître Cynthia LE BERRE, avocate au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [H] [M] Chez Monsieur [P] [T] 7 Allée des Alizés

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TJ

JCP LOGEMENT

68ed53550da7cb996dca171a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ADOMA 33 avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS représentée par Maître Cynthia LE BERRE, avocate au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [R] [L] Logement 0B212 85 rue Félix Ménétrier

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