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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre
679a94c8e9a46d1f5a76702d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La société Bazingame a ouvert un bar à jeux de société dans les locaux loués. Le 24 octobre 2017, un dégât des eaux est survenu dans les locaux occupés par la société Bazingame.
Source officielleChambre 1
67f82e09cf40727a00445dd0
10 avril 2025
10 avril 2025
LE BATIMANS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 309 097 038 dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Pierre LANDRY, membre
Source officielleChambre 1
67eef334b848dd6814c6579b
3 avril 2025
3 avril 2025
LE BATIMANS, S.C.O.P. S.A.
Source officielleService des référés
670eb2821c3411ff345358b6
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[Localité 3] représenté par son syndic en exercice, la Société NEXITY LAMY [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Luc MICHEL, avocat au barreau de PARIS - #C0314 DEFENDERESSE E.U.R.L LE BANIAN
Source officielleChambre 1 Référés
686d5d15a2273490db10691a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Localité 21], dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par la SELARL VAILLY-BECKER & ASSOCIES, avocats au barreau d’ANNECY, avocats plaidants - 29 Société DDI exerçant sous l’enseigne BATIMAN
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67f589debbf04ef7857c19e6
7 avril 2025
7 avril 2025
PERSONAL FINANCE, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 542 097 902, dont le siège social est sis 1, Boulevard Haussmann - 75009 PARIS Représentée par Me Quentin DELABRE de la SELARL CABINET BADINA
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
678829f4c21c0e53e790dcf8
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DOMOFINANCE, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 450 275 490, dont le siège social est sis 1 boulevard Haussmann - 75009 PARIS Représentée par Me Quentin DELABRE de la SELARL CABINET BADINA
Source officielleRéféré président
67f96df60ea89248182a9941
3 avril 2025
3 avril 2025
EUGENIE COTTON, société support de la société BATINANTES, projette des travaux de démolition des existants en vue de la construction de 79 logements d’une surface totale de 4 805 m², sur une parcelle cadastrée
Source officiellePCP JCP ACR référé
68e94fd73ea43407b9104d6e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Béatrice BABIGNAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaëlle DUCHESNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Source officielle1ère Chambre
69cd7347cdc6046d47c80beb
1 avril 2026
1 avril 2026
dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction DEMANDEUR : Madame [Z] [V] 27 Rue des Lavoirs 65140 BAZILLAC
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67f589ddbbf04ef7857c19cd
7 avril 2025
7 avril 2025
FRANFINANCE, dont le siège social est sis 53, rue du Port - 92724 NANTERRE CEDEX Représentée par Me Quentin DELABRE de la SELARL CABINET BADINA ET ASSOCIÉS, Avocats au barreau de ROUEN DÉFENDEURS
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67f589e0bbf04ef7857c1a0b
7 avril 2025
7 avril 2025
PERSONAL FINANCE, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 542 097 902, dont le siège social est sis 1, Boulevard Haussmann - 75009 PARIS Représentée par Me Quentin DELABRE de la SELARL CABINET BADINA
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67f589e0bbf04ef7857c1a14
7 avril 2025
7 avril 2025
BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE, dont le siège social est sis 1 Boulevard Haussmann - 75009 PARIS Représentée par Me Quentin DELABRE de la SELARL CABINET BADINA ET ASSOCIÉS, Avocats au barreau de ROUEN
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
678829fcc21c0e53e790de3f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
FRANFINANCE, venant aux droits de SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis 53, Rue du Port - 92724 NANTERRE CEDEX Représentée par Me Quentin DELABRE de la SELARL CABINET BADINA ET ASSOCIÉS, Avocats
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
68cc59109da3689504695ac3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
___________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : FRANFINANCE 53 rue du Port CS 90201 92724 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Pascale BADINA
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
69deb0cacdc6046d473f4b0c
2 avril 2026
2 avril 2026
COFICA [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Nina LETOUE - Membre de la SELARL BADINA LETOUE - Avocat au Barreau de ROUEN - Substituée par Maître Hadda ZERD, Avocat au barreau de ROUEN
Source officiellePAC - Contentieux
6a15f0bccdc6046d47063d2a
20 mai 2026
20 mai 2026
LA RIVE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL BADINA LETOUE, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 117 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : A l’audience
Source officielleProcédure accélérée fond
6a10a95dcdc6046d479b9505
22 mai 2026
22 mai 2026
184 dont le siège social est situé [Adresse 2] et agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non comparant, représenté par Maître Stéphanie BAZIN
Source officiellePAC - JEX
697329f9cdc6046d4764e282
7 janvier 2026
7 janvier 2026
COFIDIS ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître BLANGY, avocat au barreau de Caen, avocat plaidant et Maître ZERD substituant Maître Pascale BADINA, avocat au barreau de
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67882a02c21c0e53e790decb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
FRANFINANCE, venant aux droits de SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis 53 rue du Port - 92724 NANTERRE CEDEX Représentée par Me Quentin DELABRE de la SELARL CABINET BADINA ET ASSOCIÉS, Avocats
Source officiellePage 1 sur 2