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9 024 résultats pour « Autres demandes en matière de marques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PROCEDURE ORALE

6a2075decdc6046d47fdafbf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

sur le véhicule de marque RENAULT modèle CLIO immatriculé [Immatriculation 1] intervenue le 24 décembre 2022 pour manquement à son obligation de délivrance de la SAS CENTRE AUTO [Cadastre 1] ;condamner

Source officielle

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TJ

Service des référés

68d437bb6a4025c174c36ea9

T. Judiciaire

24 septembre 2025

24 septembre 2025

DEMANDEURS Le RASSEMBLEMENT NATIONAL [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Thomas LAVAL, avocat au barreau de PARIS - #C1306 Monsieur [U] [I] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a0cb7e3cdc6046d473a98df

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DÉBOUTER la société MV AUTO de tout autre, plus ample ou contraire demande. DÉBOUTER la société GENERALI I.A.R.D. de tout autre, plus ample ou contraire demande.

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TJ

2ème Chambre

690c2cbc1f8a20b910e7ed27

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Cette absence de consentement n'est pas démontrée et caractérise en tout état de cause un manquement de l'intéressée à son obligation contractuelle de ne laisser conduire personne d'autre qu'elle-même

Source officielle
TJ

Référés

69d6d21ecdc6046d47929b9b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de précautions nécessaires, négligences pré, et post opératoires, maladresses et autres défaillances relevées ; Donner l'avis sur l'existence ou l'absence de lien de causalité entre le ou les manquements

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbe9bcdc6046d473b1052

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

demande plus ample formulée à l’encontre de l’AP-HP.

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TJ

PAC - Contentieux

6a10ac56cdc6046d479bcbb7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La société [W] FRANCE s’acquitte de redevances de marque auprès de la société [W] CORPORATION pour les droits d’utilisation de la technologie et de la marque qui sont calculées chaque trimestre sur la

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TJ

Référés

6a161654cdc6046d4709157e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par actes du 15 janvier 2026, [J] [H] a assigné devant le juge des référés du tribunal judiciaire de CAHORS [X] [K] et la SARL CONTROLE AUTO GRAMAT aux fins de voir, au visa de l’article 145 du code de

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a0b71d0cdc6046d471e443b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Au terme de ses conclusions en réponse n°1 signifiées par voie électronique le 27 janvier 2025, Maître [Y] [Q] demande au tribunal de débouter la demanderesse de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69dd3636cdc6046d471ee01c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

, la personne domiciliée sur le territoire d'un État-membre pouvant être attraite dans un autre État-membre devant la juridiction du lieu où le fait dommageable s'est produit ou risque de se produire.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc01cdc6046d47af409f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

le 20 septembre 2024, demande au tribunal, de : - débouter les demandeurs de l'intégralité de leurs demandes ; - rejeter toute demande de condamnation formée à son encontre à quelque titre que ce soit

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TJ

PC CIVIL

69d8168ccdc6046d47b14ee7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La demanderesse relance le vendeur au titre d’une demande d’annulation de la vente et de la carte grise aux fins de reprise du véhicule.

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TJ

Référés Civil

6a0e2c96cdc6046d475d0a0a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Débouter la société COURTAGE AUTO de toutes ses demandes, fins et conclusions.

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TJ

Chambre 3

6a0f7279cdc6046d477e25fd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Vérifier si un manquement quel qu'il soit, notamment un manquement caractérisé aux obligations posées par la réglementation en vigueur en matière de lutte contre les infections nosocomiales, peut être

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TJ

PAC - Contentieux

6a15f073cdc6046d4706382e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

onduleur de marque Enphase et un ballon thermodynamique de marque Wiesseman d’un contenant de 254 litres.

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TJ

Référés civils

6a1f1e2dcdc6046d47dd3517

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le véhicule est affecté d’un vice caché. » Au vu des vices constatés par l’expert d’assurance, Monsieur [J] [Q] est bien fondé en sa demande d’expertise portant sur son véhicule automobile de la marque

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TJ

JugeContentieuxProtection

6949a57c75782d5f06485b11

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

L'installation photovoltaïque a été financée en totalité par le recours à un crédit affecté en date du même jour, d’un montant total de 34 400 €, souscrit auprès de SOFINCO (marque de CA CONSUMER FINANCE

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TJ

CHAMBRE DES REFERES

6a17386fcdc6046d47256df4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

fait l’acquisition d’un véhicule d’occasion de marque PEUGEOT modèle 308, immatriculé [Immatriculation 1], auprès de la société PLEASE.

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TJ

3ème Chambre

6a0cb967cdc6046d473ab3ad

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre N° RG 24/04042 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QENV NAC : 63D CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Anne BERNARD-DUSSAULX Maître [N] [Z] Maître [I] [P] Maître

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TJ

Chambre civile 1

69e68428cdc6046d47f0922e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par suite, les demandes dirigées contre les époux [Y] ne peuvent aboutir puisqu’il n’y a pas de manquement à l’obligation de délivrance conforme. Aucune demande n’est formée contre M.

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