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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jld
66b5115a10164e0c4cc3ab88
19 avril 2024
19 avril 2024
greffier, à l’audience du 08 Août 2024 DEMANDEUR Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN LES MUREAUX régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [Z] [J] 2 rue aupain
Source officielleAdjudications
668d7ec453e3bdd077866e43
9 juillet 2024
9 juillet 2024
LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier en copropriété dénommé “CENTRAL PARC” situé 80, Chemin des Espillières - 160 avenue du 19 mars1962 - 98 rue de la République à AUBAGNE
Source officielleAdjudications
68700812b8daa57c7f66bd84
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DE L’IMMEUBLE EN COPROPRIETE SIS 38 RUE D’AUBAGNE 13001 MARSEILLE C/ M.
Source officielleAdjudications
686eb69472b5e5e648cb24e3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 20/00037 N° Portalis DBW3-W-B7E-XKM7 AFFAIRE : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LE VALRIANT 1, SIS RN8 13400 AUBAGNE
Source officiellePCP JCP ACR référé
67096c9406866c0645d284cf
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Etant une SCI familiale, la SCI AUBOIN-VERMOREL n'était par ailleurs pas tenue légalement de signaler la situation à la CCAPEX.
Source officielleRéférés
66a2a9446b28f3ce99fac232
24 juillet 2024
24 juillet 2024
LOMBARD, BARATELLI & Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0183 Monsieur [W] [F] [Adresse 3] [Localité 9] Maître [M] [B] [Adresse 1] [Localité 10] Tous deux représentés par Maître Xavier AUTAIN
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e94fdc3ea43407b9104ede
6 octobre 2025
6 octobre 2025
3] ayant pour conseil Me Romain HAIRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D567 non comparant, ni représenté à l’audience à Madame [T] [Y], demeurant Élisant domicile chez la société SAINTE AUBAINE
Source officielleAdjudications
660d9d6d68a27ab7ee5dd69c
2 avril 2024
2 avril 2024
(13400), Ayant Me Johann LEVY constitué aux lieu et place de Me Philippe PIETTE DEBITEURS SAISIS ET ENCORE : Le comptable Public du Service des Impôts des Particuliers d’AUBAGNE, dont les bureaux
Source officielleChambre 3 cab 03 D
663134a619f939ca6242d073
30 avril 2024
30 avril 2024
En conséquence, le syndicat des copropriétaires de l’AULANE [Adresse 4]) sera condamné à leur verser la somme de 2.000 € au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleTJ Procédures orales
677ed226b01eea4cf01a49c1
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Madame [F] verse également des photos personnelles montrant des fissures sur un mur, le constat de carence de la conciliation, un devis de l’entreprise AUTAIN maçonnerie pour un montant total de 2472.00
Source officielle3ème Chbre Cab A2
69cecd63cdc6046d47e76ed8
2 avril 2026
2 avril 2026
[R] 21 Lotissement l’Ouliveiredo - 13400 AUBAGNE (l’ASSOCIATION [I]/[J]) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER
Source officielleAdjudications
6684442a8bcff606d9c53560
2 juillet 2024
2 juillet 2024
, dont les bureaux sont situés 55 avenue Marcel Paul - 13677 Aubagne Cedex, - hypothèque légale publiée le 5 février 2024 Volume 2024 V n°01220, Ayant Me Pascal DELCROIX pour avocat CREANCIER INSCRIT
Source officielleChambre 1 Section 9
69d8068acdc6046d47b00758
9 avril 2026
9 avril 2026
de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Me Hervé RIEUSSEC, avocat au Barreau de LYON ET S.C.E.A. [1] [Adresse 2] prise en la personne de
Source officielleService des référés
6a0f52accdc6046d477bb7e7
21 mai 2026
21 mai 2026
DEMANDEUR Monsieur [S] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Aurélie AUBOIN de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0154 DEFENDEUR Le syndicat
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a109bffcdc6046d479a92ec
21 mai 2026
21 mai 2026
défense par l’URSSAF, elle relève qu’elle était parfaitement éligible à l’aide au paiement des cotisations sociales et que le fait qu’elle n’ait pas attendu d’avoir un solde débiteur ne saurait pour autant
Source officielle4ème chambre
670d703eac3f176804126240
9 octobre 2024
9 octobre 2024
FINANCIERE AUDRAIN [U] Rep/assistant : Maître Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, avocats au barreau de RENNES S.A.R.L.
Source officielle8ème chambre 2ème section
6984dbe4cdc6046d4711ff69
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL rendue le 06 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [H] [G] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Aurélie AUBOIN
Source officielleAdjudications
6706c859f1d01e3c86f06147
8 octobre 2024
8 octobre 2024
, dont les bureaux sont situés 55 avenue Marcel Paul - 13677 Aubagne Cedex, - hypothèque légale publiée le 5 février 2024 Volume 2024 V n°01220, Ayant Me Pascal DELCROIX pour avocat CREANCIER INSCRIT
Source officielle9ème Chambre JEX
65b405ce753f879640d5f683
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par jugement réputé contradictoire du 17 mars 2023 le tribunal de proximité d’Aubagne a - prononcé la résiliation du bail du 17 décembre 2021 - ordonné l’expulsion de [I] [N] et de tous occupants de son
Source officielleJuge libertés & détention
6a0cbc20cdc6046d473ae49d
19 mai 2026
19 mai 2026
[E] [C] a comparu et a estimé que l’hospitalisation devait se terminer, d’autant qu’elle n’était pas initialement justifiée de son point de vue.
Source officiellePage 1 sur 20
AUTAIN, Angela
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24/03/2026
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EURL Mickaël AUTAIN
28/10/2025
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AUTAIN, Angela
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Mars 2024, désignant liquidateur SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître Lucie MARGOTTIN 11, rue Jean Bodin - CS 80502 - 49105 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
09/09/2025
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EURL Mickaël AUTAIN
07/01/2025
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AUTAIN PECHE
06/10/2024
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