00576 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNSI DEMANDEURS : Madame [H] [Y] épouse [E] née le 22 Novembre 1970 à [Localité 9] (ALGÉRIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Audrey

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [R] [O] né le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Audrey

° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [I] [J] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] ayant pour avocat Maître Audrey

AVOCATS, avocats au barreau de TOURS, ET : DÉFENDEURS : Monsieur [G] [O] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 2] (37) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Audrey

Victor RAGOT de la SCP VAILLANT AVOCATS, avocats au barreau de TOURS - 18 # DEMANDERESSE ET : - Monsieur [Z] [H] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Audrey

LA PIERRE CHINONAISE ET FRANCILIENNE Immatriculée au RCS de [Localité 1] n°421 212 366, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Audrey CHEFNEUX de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET

Agnès BUTIN, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 mars 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Audrey

La présente décision contradictoire rendue en premier ressort, est signée par Guillaume RENOULT-DJAZIRI, Président et par Audrey GUILLOT, greffier.

Rejetons la demande indemnitaire de la société CHESNEY TP au titre de la procédure abusive.

postulant Société ALLIANZ IARD (ass. de ECB) [Adresse 8] [Localité 29] représentée par Maître Philippe-Gildas BERNARD de l’AARPI NGO JUNG & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Me Audrey

[V] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Pierre JALET, avocat au barreau de l'EURE, DÉFENDERESSE : Madame [S] [X] [P] épouse [V] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Delphine CHESNEAU-MOUKARZEL

L'expert attribue ces infiltrations à une étanchéité défectueuse autour des sorties en toitures (cheminées, tuiles à douilles VMC) et des relevés et recouvrements des chéneaux sous tuiles.

JUGEMENT rendu le 11 octobre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] - [Localité 11], représenté par son syndic la société DEBIEVRE [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Audrey

d’Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0085 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie VIAUD, Juge assistée de Madame Audrey