de la SCP ASSUS-JUTTNER-MAGAUD-RABHI-JUTTNER avocats au barreau de Nice et ce alors qu’il ressort des éléments de la procédure que son conseil est Me Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER-MAGAUD-RABHI-JUTTNER

I DIAG [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Maître Françoise ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocats au barreau de NICE, avocats postulant S.A.

MAAF ASSURANCES [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Françoise ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant S.A.R.L.

CRE) [Adresse 14] [Localité 24] représenté par Maître Françoise ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant/postulant Mme [J] [E] [A] épouyse

[Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître Françoise ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant/postulant S.A.S.U.

Il sera accordé à la SCP ASSUS-JUTTNER MAGAUD RABHI JUTTNER le droit au recouvrement direct des dépens dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège (Assureur responsabilité Civile Agence du PORT), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER

SOGIM’IVALDI IMMOBILIER, représentée par son Président en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 5] / FRANCE représentée par Maître Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER,

["La société CPPJ est tenue de payer à la société La Boîte à Joujoux une indemnité d'éviction égale au préjudice causé par le défaut de renouvellement du bail.", "La société La Boîte à Joujoux a droit

['La Cour a décidé de reconnaître la responsabilité de la SA GMF ASSURANCES pour les dommages subis par Monsieur [N].', "La Cour a fixé l'indemnisation à un montant de [montant] €, en tenant compte de

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ [J] [I] [V] [R] N° 25/ Du 03 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/03977 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7G4 Grosse délivrée à la SCP ASSUS-JUTTNER

GAN ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 16] [Localité 14] représentée par Maître Françoise ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocats

, recherchée en sa qualité d’assureur de la société DECELLE ETANCHEITE du 01.01.2018 au 31.12.2021 Grosse délivrée à Me BELFIORE Expédition délivrée à Me RENAUDOT à Me FRANSES à Me ASSUS-JUTTNER

Sur la recevabilité des demandes formées contre ASSU 2000 et sa mise hors de cause La société ASSU 2000 justifie de ce que son activité principale déclarée est celle de courtage d'assurances.

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la Société [Localité 31] ETANCHE [Adresse 11] [Localité 27] représentée par Maître Françoise ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocats

LMTS [Adresse 9] [Localité 16] - PRINCIPAUTE DE [Localité 18] Rep/assistant : Me Françoise ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE Rep/assistant : Me Valentine JUTTNER, avocat au barreau de PARIS S.N.C

AXA FRANCE IARD et la SASU ASSU 2000 à lui payer la somme de 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ;CONDAMNER solidairement la SA AXA FRANCE IARD et la SASU ASSU 2000

[J] [Z] (demandeur) à la société ASSU 2000 (défendeur), déboutant M. [J] [Z] de l’intégralité de ses prétentions ; Vu l’appel interjeté par M.