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405 résultats pour « Article R3211-31 Code de la santé publique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 15 Octobre 2024

67463f29ff0e70d9427b5a4c

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle

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TJ

JLD

6a0b8a4dcdc6046d47201134

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La procédure juridictionnelle sur les mesures d'isolement et de contention est prévue aux articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

6a0f7cb9cdc6046d477efbd3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La procédure juridictionnelle sur les mesures d'isolement et de contention est prévue aux articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

69e16aa1cdc6046d47817f7c

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

La procédure juridictionnelle sur les mesures d'isolement et de contention est prévue aux articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

69d41b93cdc6046d47562b23

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

6a0cd205cdc6046d473c9974

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La procédure juridictionnelle sur les mesures d'isolement et de contention est prévue aux articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

69e16aa4cdc6046d47817fcb

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

La procédure juridictionnelle sur les mesures d'isolement et de contention est prévue aux articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

69e16aa7cdc6046d47817fe3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La procédure juridictionnelle sur les mesures d'isolement et de contention est prévue aux articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

69d821b8cdc6046d47b237d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La procédure juridictionnelle sur les mesures d'isolement et de contention est prévue aux articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

69d6d005cdc6046d479255fd

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La procédure juridictionnelle sur les mesures d'isolement et de contention est prévue aux articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

69d821bdcdc6046d47b23874

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La procédure juridictionnelle sur les mesures d'isolement et de contention est prévue aux articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

6a10c5a5cdc6046d479dc197

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La procédure juridictionnelle sur les mesures d'isolement et de contention est prévue aux articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

6a10c580cdc6046d479dbe4f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La procédure juridictionnelle sur les mesures d'isolement et de contention est prévue aux articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

69d98e51cdc6046d47d35161

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La procédure juridictionnelle sur les mesures d'isolement et de contention est prévue aux articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

69d6d002cdc6046d479255ad

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La procédure juridictionnelle sur les mesures d'isolement et de contention est prévue aux articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

69d821bbcdc6046d47b2381c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La procédure juridictionnelle sur les mesures d'isolement et de contention est prévue aux articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

6a10c582cdc6046d479dbea1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La procédure juridictionnelle sur les mesures d'isolement et de contention est prévue aux articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

69d98e54cdc6046d47d35174

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La procédure juridictionnelle sur les mesures d'isolement et de contention est prévue aux articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d00e0fcdc6046d47056c2f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement en urgence dont fait l’objet Madame [D]

Source officielle
TJ

JLD

69d9717fcdc6046d47d11f9b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

R3211-12 du Code de la santé publique.

Source officielle