BGD CONSEILS devenu NEONATURE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Anne-sophie VERDIER de la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER, avocats au barreau de BORDEAUX, Me Fabienne BARNECHE, avocat

Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Compagnie d’assurance MMA IARD en sa qualité d’assureur de la société BSD COUVERTURE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Arnaud

MMA IARD MUTUELLES [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/14081 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Z4M DEMANDERESSE Mme [W] [P] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Arnaud LEROY

DAVID 26 [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Maxime ROUAH, avocat au barreau de PARIS - #R0030 DÉFENDEUR Monsieur [L] [C] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Maître Philippe VERDIER

[R] déchargeait et manipulait un vérin pour l’emmener sur le lieu d’intervention, il aurait ressenti une douleur au dos ».

EY, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 841 091 549, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Arnaud

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 391 277 878, dont le siège social est sis 7 rue Belgrand - 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Me Emmanuel ARNAUD, avocat au

Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 76] ILOT A Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 76] ILOT C C/ AQUIFAB SA BOUYGUES IMMOBILIER SA ABEILLE IARD & SANTÉ venant aux droits de AVIVA ASSURANCES VERDI

non représenté Madame [H] [R] 9 rue Jules VERNE 63400 CHAMALIERES non représentée SDC 33/35 RUE DU SERGENT BAUCHAT 75012 PARIS représenté par son syndic le Cabinet [D] 35 rue de Lyon 75012 PARIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DELAS Me COMOLET Me LAMBERT Me DAUCHEL Me DANILOWIEZ Me LE VERDIER ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/12964 - N° Portalis

non comparante FRANCE TRAVAIL NORMANDIE DIRECTION APPUI A LA PRODUCTION 76-27-61 12 RUE ERNEST RENAN CS 40114 76800 ST ETIENNE DU ROUVRAY non comparante TOTALENERGIES Pôle solidaire 2 B rue Louis Armand

SMA SA 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156 DEFENDERESSES Madame [H] [X] en qualite de

ETABLISSEMENTS DESCOURS & CABAUD ILE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal 31 quai de Raincy 94380 BONNEUIL SUR MARNE / FRANCE représentée par Maître Julie VERDON de l’ASSOCIATION HASCOET

LA SOCIÉTÉ ASCENSUS RENOVATION dont le siège social est sis [Adresse 18] ayant pour avocat Maître Sylvie VERNIOLE DAVET de la SELARL VERDUN VERNIOLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0309 Dispensée

SMAC 143 avenue de Verdun Immeuble Inspira 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Maître Laurence BROSSET de la SELARL SELARL BROSSET - TECHER Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

: Assignation du : 15 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 octobre 2025 DEMANDERESSE Société SMABTP en qualité d’assureur DO de SNC LGC-BKG 8 rue Louis Armand