B C, représenté par la SELARL Dôme Avocats, prise en la personne de Me Arnaud Verdin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 8 avril 2021 ; 2°) d'annuler

Claude X... et son fils mineur Armand ainsi que M.

Z... les mettait en cause par vengeance à la suite d'une arnaque qu'ils auraient réalisée au printemps 1998 ; que cette version de l'arnaque ne résiste pas aux éléments recueillis au cours de l'information

Au soutien de son appel, la société VERDI INGENIERIE NORD ( ci-après appelée VERDI) expose que sa créance a été fixée en dernier lieu par l'arrêt de la cour d'appel de Douai en date du 12 Décembre 2011

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX No R.G. : 16/09587 6e Chambre C Ordonnance no 2016/M163 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. Lazhar X...

ORANGE BANK RCS Bobigny 572.043.800 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Anne-sophie VERDIER de la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER, avocats au barreau de BORDEAUX Société BUNK BV [Adresse

La SNC Mont-Verdun a déclaré renoncer à la demande qu’elle avait présentée au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

LEIRIS demeurant avenue de Verdun à Meylan (38140), M. LHOSTE demeurant 40, rue Poliveau à Paris (75005), M.

H.) assisté par Me Michaël ZAIEM (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIME : Monsieur Arnaud Y... ... 38000 GRENOBLE Comparant et assisté par Me Virginie COLPIN (avocat au barreau de GRENOBLE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 6e Chambre C RG N : 16/13768 Ordonnance no 2016/M168 Mme Ariane X... épouse Y...

BGD CONSEILS devenu NEONATURE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Anne-sophie VERDIER de la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER, avocats au barreau de BORDEAUX, Me Fabienne BARNECHE, avocat

Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Compagnie d’assurance MMA IARD en sa qualité d’assureur de la société BSD COUVERTURE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Arnaud

Marc ARNAUD a régulièrement relevé appel de cette décision. MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Marc ARNAUD demande à la Cour de réformer le jugement entrepris et de condamner la S.A.

1799 du Code général des impôts, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que, réformant le jugement de première instance, l'arrêt attaqué a relaxé Y... et Arnaud

MMA IARD MUTUELLES [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE S.A.

"en ce que la cour d'appel a fixé le préjudice des enfants soumis à recours des organismes sociaux aux sommes de 26 804 francs pour Béatrice Y... et 17 834,82 francs pour Maryse Y..., 0 francs pour Arnaud

, il lui a été proposé d'intégrer, à compter du 1er août 2007, dans le cadre d'une démarche volontaire, le Centre Hospitalier de Verdun sur la base d'un contrat de droit public ; que Monsieur Armand X.

Arnaud Y..., demeurant ..., 3 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray, 79036 Niort, 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la