de recours: N° RG 23/00427 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CNY AFFAIRE : DEMANDEUR Madame [N] [Z] [T] né le 21 Août 1966 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) 29 RUE TERRUSSE 13005 MARSEILLE représenté par Me Anne-sophie

au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [B] [M] [S] né le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 11] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Anne-sophie

N° RG 24/02376 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46PL Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [S] née le 24 Février 1962 [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Anne-sophie

- N° Portalis DBW3-W-B7I-44HF Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [G] née le 14 Février 1976 à [Localité 4] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 12] [Localité 1] représentée par Me Anne-sophie

EN LA CAUSE Monsieur [I] [E], né le 03 février 1958 demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne-Sophie DELAVAUD, substituée par Me Stéphanie BESLAY, avocats au barreau de MARSEILLE CONTRE Société

PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur [T] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Philippe BELVILLE, avocat au barreau de MACON, et Me Anne-Sophie

[N] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie CARTA, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique

Portalis DBW3-W-B7I-5NUZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [N] [V] née le 12 Mars 1995 à [Localité 12] domiciliée : chez MONSIEUR [C] [V] [Adresse 10] [Localité 6] comparante en personne assistée de Me Anne-sophie

Localité 3] JUGEMENT N°25/02534 du 01 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02386 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46QN AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne-sophie

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00739 N° Portalis DBYC-W-B7J-LZZV 50D c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, Me David COLLIN, Me Anne LE BRETON, Me Sophie SOUET - copie dossier

[U] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Hélène CAPPELAERE, avocat au barreau de LILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur

[D] [T] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Yoan

SUEZ EAU FRANCE C/ [N] [S] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/01/2025 Avocats : la SELARL BENAYOUN SOPHIE la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle

’incidents du 20 Octobre 2023, de Sophie ROSSIGNOL, Auditrice de justice avec voix consultative en cours de délibéré.

au RCS de [Localité 5] sous le n° 719 807 406, dont le siège social est sis [Adresse 4],prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Anne-sophie

LES PETITS ENFANTS, [W] [WB], [Z] [IE] épouse [WB] [[[*]]] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES[[[RC]]]Me Sophie DARGACHA-SABLE[[[RC]]]la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT[[[