Pôle social - N° RG 23/00880 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROA4 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [B] [C] - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Anne-lise ROY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

IMMOBILIERE DU GRAND PARIS DEMANDEURS Monsieur [F] [E] né le 30 Octobre 1937 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me François GERBER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 0297, Me Anne-lise

Localité 10] représentés par Maître Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant Copie exécutoire à, Maître Guillaume NICOLAS, Me Anne-lise

4] représentée par Me Anne-Lise ROY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 343, Me Marie-Caroline CLAEYS, avocat au barreau de RENNES Monsieur [I] [J] né le 28/01/1993 à [Localité 10], de nationalité

N° RG 22/05013 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3DB DEMANDEUR : Madame [O] [N] née le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 16] (78) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] représentée Me Anne-lise

Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Na-Ima OUGOUAG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 203, Me Anne-lise

ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Non comparants, représentés par Maître François GERBER de la SELARL CABINET GERBER, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Anne-Lise

représenté par Madame [U] [Y], en sa qualité de syndic bénévole depuis le 19 décembre 2019, domicilié [Adresse 3], représentée par Me Dominique BENATTAR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Anne-lise

Portalis DB22-W-B7F-P6CU DEMANDEURS : Monsieur [G] [K] né le 05 Février 1981 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [B] [O] née le 05 Juin 1987 à [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Anne-lise

de PARIS sous le numéro B 572 032 373, dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de son Président Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne-lise

civile immobilière inscrite au RCS VERSAILLES sous le n° 838 691 475, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Anne-lise

sous le numéro 384 819 488 dont le siège social est situé [Adresse 10], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Anne-Lise

Localité 9] représenté par Me Sylvie GOURAUD, avocat au barreau de CHARTRES Madame [W] [P] née le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 23] (95) demeurant [Adresse 8] [Localité 15] représentée par Me Anne-Lise

[K] [D] souffrait d'une « rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche » qui figure au tableau n° 57A des maladies professionnelles, lequel mentionne, au titre de la liste limitative des travaux

Par acte de commissaire de justice en date du 13 septembre 2022, Madame [B] [H] et Monsieur [U] [N] ont assigné la SCI ANNE LISE ainsi que la SARL ROGER MARIN § FILS devant le juge du contentieux de la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/09355 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XKTN Notifiée le : Expédition à : Maître Sophie DECHELETTE-ROY de la SELARL ARCHIBALD

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00582 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE3C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00582 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE3C