Pôle social - N° RG 23/00880 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROA4 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [B] [C] - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Anne-lise ROY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

IMMOBILIERE DU GRAND PARIS DEMANDEURS Monsieur [F] [E] né le 30 Octobre 1937 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me François GERBER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 0297, Me Anne-lise

Localité 10] représentés par Maître Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant Copie exécutoire à, Maître Guillaume NICOLAS, Me Anne-lise

4] représentée par Me Anne-Lise ROY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 343, Me Marie-Caroline CLAEYS, avocat au barreau de RENNES Monsieur [I] [J] né le 28/01/1993 à [Localité 10], de nationalité

DUMEAU Me Anne-lise ROY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre

Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Section : C N° RG : 19/00058 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karema OUGHCHA Me Anne-Lise

N° RG 22/05013 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3DB DEMANDEUR : Madame [O] [N] née le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 16] (78) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] représentée Me Anne-lise

Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Na-Ima OUGOUAG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 203, Me Anne-lise

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 23/00979 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Chantal DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Anne-lise ROY,

ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Non comparants, représentés par Maître François GERBER de la SELARL CABINET GERBER, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Anne-Lise

de Commerce de VERSAILLES N° RG : 2021R00161 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Estelle FAGUERET-LABALLETTE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Anne-Lise

N° RG : 20/03387 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022 à : Me Catherine CIZERON de la SELARL CABINET DE L'ORANGERIE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Anne-Lise

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2022 par le Juridiction de proximité de MONTMORENCY N° RG : 22-000224 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Lise

cour : Jugement rendu le 29 novembre 2023 par le Tribunal de commerce de VERSAILLES N° chambre : 3 N° RG : 23/08519 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Anne-Lise

représenté par Madame [U] [Y], en sa qualité de syndic bénévole depuis le 19 décembre 2019, domicilié [Adresse 3], représentée par Me Dominique BENATTAR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Anne-lise

rendu le 16 Juillet 2021 par le Tribunal de proximité de Mantes la Jolie N° RG : 11-21-0064 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24/10/23 à : Me Nathalie LECREUX Me Anne-lise

2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 13/03710 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas SANFELLE, Me Anne-lise

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL THE GAIETY [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-marie PINARD, avocat au barreau de VERSAILLES, (vestiaire : 130) substitué par Me Anne-Lise