: Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE La S.A.R.L.

familiales [9] JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Anne

La brochure compte 9 pages de présentation du projet puis les plans des quatre bâtiments et de certains des appartements.

DUQUESNE BROSSARD S.C.I. DU COUR C/ S.A.S.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [H] [Z] [A] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Maître Anne-line CUNIN de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE,

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/, [O], [X] épouse, [F] copie certifiée conforme délivrée le 12/01/2026 à - Maître Anne-line CUNIN de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE

9363 du 23/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de, [Localité 4]) représenté par Me Melissa ROTHEVAL, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent BROCHARD

PICARDIE Répertoire Général N° RG 25/00237 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPNI Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 08/01/2026 à : la SCP CREPIN-HERTAULT à : la SCP BROCHARD-BEDIER

DBYS-W-B7G-L3BX ------------- [M], [J], [B] [C] épouse [X] C/ [Z], [L], [Y] [X] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC Me MARCHE CE + CCC Me BROUARD

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Minute : 24/00220 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SOURDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0290 C/ Madame [X] [B] Représentant : Me Olivier BROCHARD

Se plaignant de l’apparition de larges fissures au cours de l’année 2017, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivier BROCHARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume LETAILLEUR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

; que la brochure qui lui a été remise précisait que les deuxième et troisième années étaient réalisables sur tous les campus y compris celui de [Localité 5] ; que pourtant au mois de janvier 2023, l'école

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Olivier BROCHARD Monsieur [Z] [I] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Cette étude prévisionnelle programmait un chiffre d’affaires de 346 157 euros pour les années 2015-2016, de 363 464 euros pour l’année 2016-2017 et de 381 638 euros pour l’année 2017-2018 (leur pièce n

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Georges BENOLIEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Premier Président de la cour d'appel de Versailles en date du 19/12/2024 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Rambouillet, assistée de Madame Sylvie BRECHARD