née [Date naissance 1] 1950 à [Localité 12] (Val d'Oise) de nationalité française retraitée demeurant tous deux [Adresse 6] représentés par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistés de Maître Anne

MEAUX - RG n° 07/00381 APPELANT Monsieur [Z] [O] demeurant chez Madame [E] [T] [Adresse 5] représenté par Maître Lionel MELUN, avocat au barreau de PARIS, toque : J139 assisté de Maître Anne

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sylvie Brossard

X..., après avoir quitté à la fin de l'année 1990, la société Tourentreprise, dont il était, avec M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s N 96-43.198, S 96-44.559 formés par la société d'Expertise comptable Brognard, société

de Brochage Routage 77) ; ce montant, qui représente l'ensemble des prélèvements financiers effectués par Brochage 93 au détriment de Brochage Routage 77, a totalement annihilé les chances de pérennité

motifs que l'académie du tourisme, des hôtesses et des stewards est un établissement supérieur dispensant une formation dans le domaine du tourisme et des voyages, elle a diffusé dans le courant de l'année

Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR débouté Mme Anne X..., dite Anne C..., de l'action en contrefaçon qu'elle formait contre la société Z... ; AUX MOTIFS QUE, « courant juillet

peut entraîner des contraintes non prévues par les élèves ; qu'il n'apparaît pas que l'option microordinateur soit réservée aux élèves d'hôtesses supérieures ; que les témoignages figurant dans la brochure

Michel Y..., demeurant ..., VI - Sur le pourvoi n° D 97-40.595 formé par Mme Annie A..., demeurant ..., VII - Sur le pourvoi n° D 97-40.963 formé par M.

l'implantation dans le métro du Tube entre 1984 et 1987, la société Caméra Press ne pouvait ignorer l'existence de Tube au moment de la signature du contrat et que les statistiques contenues dans la brochure

Nouvelles Frontières, société anonyme, dont le siège est à Paris (15ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section A), au profit de la SCP Brouard

Les juges du premier degré ont relaxé la prévenue pour les faits commis sur la période de 2011 à 2014, mais l'ont déclarée coupable pour les faits commis à partir du 12 juin 2001 et pendant l'année 2001

cette activité...") susceptible de procurer des gains substantiels (1 920 francs par semaine); qu'en réalité, il ne s'agissait pour Alfa Diffusion que de vendre, pour une somme de 149 francs, une brochure

X..., âgé de 62 ans, en activité depuis 30 années, versant régulièrement ses cotisations sociales, n'avait jamais été en arrêt maladie avant l'arrêt en litige ; qu'il ignorait les formalités nécessaires

de Rouen SAMCV SMABTP RCS de Paris 775 684 764 [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de Rouen SAS BROCHART

Cidex 505 F Biviers, 38330 Saint-Ismier, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Bricard, société anonyme, dont

l'imprimerie de labeur et les industries graphiques, lequel a été étendu par arrêté du 14 avril 1999 ; qu'après avoir dénoncé, en mars 1999, certains usages relatifs au temps de travail, la société Brodard