- #P0479 représentée par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON-LEBRUN - #P0479 représenté par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON-LEBRUN - #P0479 représentée par Maître Philippe BALON de la SELEURL

[X] [H] [K] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Frédéric COULON de la SCP BIGNON LEBRAY - #P0370 représenté par Maître Frédéric COULON de la SCP BIGNON LEBRAY - #P0370 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous

MAISONS FUSARO, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B111 II COMPOSITION

, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 164 ASSIGNATION EN DATE DU : 24 Octobre 2019 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Mélanie MILLOCHAU Greffier : Monsieur Marc ALIPS Copie

MAISON BREMOND 1830 (SELAS BIGNON LEBRAY & ASSOCIES) C/ S.A.R.L.

N° Portalis DB2H-W-B7G-XGVP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [F] [E] [D] [Adresse 1] Comparant en personne, assisté de Maître Chahinesse BELLACHE, substituant Maître Jennifer LEBRUN

représentées toutes deux par la SELAS Bignon Lebray & Associés prise en la personne de Me Laurence DEFONTAINE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0370 ________________________

avocat postulant au barreau de [W], vestiaire : B111, Me Aline POIRSON, avocat plaidant au barreau de [C] S.A.

JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 19 mai 2026 RÔLE : N° RG 23/04187 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L7YS AFFAIRE : [T] [K] C/ [Q] [N] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Estelle SAETTI- LEBRETON

Portalis DBZJ-W-B7J-LPHI ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 22 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [Z] [P] né le 16 Septembre 1992 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alain

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Octobre 2025 LE : Copie simple à : - Me LE LAIN -Me LEBRETON

Madame [Z] [G] épouse [J] née le 15 Mars 1986 à SOUAHLIA (ALGERIE) de nationalité Française Profession : Agent de service 8 rue Romain Rolland 78210 SAINT CYR L’ECOLE Représentée par Me Dominique LEBRUN

Aline POIRSON, avocat plaidant au barreau de NANCY II COMPOSITION DU TRIBUNAL Nous, Sophie LEBRETON, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Lydie WISZNIEWSKI, Greffier Après audition

INOLYA C/ [B] [G] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain LANIECE - 16 Me Sandrine MONTI - 47 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Alain LANIECE - 16 Me Sandrine

2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Emmanuel LAROUDIE, vestiaire : 11182 Me Marie-Aline

[Z] [J], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B111 II COMPOSITION DU TRIBUNAL Nous, Sophie LEBRETON, Vice-Présidente, Juge

[I] [P], mandataire judiciaire à la protection des majeurs, demeurant professionnellement [Adresse 2] à [Localité 11] représentée par Maître Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B111

ayant statué seule, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile GREFFIER : Aline