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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle social
677ecc49b01eea4cf01a3247
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L'URSSAF ajoute qu'aucun calcul algorithmique n'a été utilisé puisqu'elle s'est contentée d'additionner le résultat final de chaque déclaration sociale nominative.
Source officiellePS ctx protection soc 2
67f0243902fc178212f7e532
3 avril 2025
3 avril 2025
L’assurée soutient que la [6] a procédé au calcul de l’indu sur la base d’un calcul algorithmique.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670444fb8d5cd4a875989d71
3 octobre 2024
3 octobre 2024
la période de référence pour apprécier l’effectif de l’entreprise est assise sur les mois glissants allant de juillet 2021 à juin 2022 et que l’URSSAF a eu nécessairement recours à un traitement algorithmique
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670444fb8d5cd4a875989d8e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
la période de référence pour apprécier l’effectif de l’entreprise est assise sur les mois glissants allant de juillet 2021 à juin 2022 et que l’URSSAF a eu nécessairement recours à un traitement algorithmique
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670444fb8d5cd4a875989dae
3 octobre 2024
3 octobre 2024
la période de référence pour apprécier l’effectif de l’entreprise est assise sur les mois glissants allant de juillet 2021 à juin 2022 et que l’URSSAF a eu nécessairement recours à un traitement algorithmique
Source officielleService des référés
69739d54cdc6046d47701b99
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La septième injonction porte sur une « description du fonctionnement des algorithmes de Twitter/X conduisent à afficher en France les publications définies à l'article L. 218-1 du code de la propriété
Source officielle3ème chambre 1ère section
68dec3be6af9fd1f8094d8d5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La différence des vues sur Youtube s’expliquant, d’après le SNEP, par les algorithmes de filtrage des fausses vues mis en place sur cette plateforme (pièces SNEP n°26-1 à 27-7).
Source officielle3ème chambre 3ème section
68e7a4d6033cf481c39a27ca
8 octobre 2025
8 octobre 2025
protection du secret des affaires alors qu’elle était nécessaire compte tenu du caractère confidentiel des informations saisies, en particulier les principes qui sous-tendent le fonctionnement de son algorithme
Source officielleREFERES
6966d04ccdc6046d473199c9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
l'expert a mis en exergue que la méthode de notation utilisée par la société TY DIAGNOSTICS, soit la méthode par facture, était différente de celle employée par la société FDIAG qui repose sur un algorithme
Source officielle3ème Chambre
670975e506866c0645d3bbcc
11 octobre 2024
11 octobre 2024
un an sur la liste noire de l’autorité des marchés financiers ; - que La SA AXA BANQUE aurait donc dû avertir son client de ce fait ; - que La SA AXA BANQUE pouvait parfaitement intégrer dans ses algorythmes
Source officielle6ème chambre 1ère section
670eb2911c3411ff34535b40
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DIMOTECK RCS de PONTOISE n° 802 740 282 BÂT ARISTOTE - PARC DES ALGORITHMES 141-145 rue Michel Carré 95100 ARGENTEUIL représentée par Maître Jean-marc PEREZ de la SELARL AVOX, demeurant 60 BOULEVARD DE
Source officielle3ème chambre 3ème section
65a8298c228119c903226b0f
17 janvier 2024
17 janvier 2024
À ce titre, elle met à disposition un service de stockage de données à des fins de recherche, une solution de synthétisation de données au moyen d’algorithmes d’intelligence artificielle et un intergiciel
Source officielle9ème chambre 2ème section
65833fae3ea7c8c1129c06b0
20 décembre 2023
20 décembre 2023
[T] consistant en la création d’un support d’investissement, le stockage des documents d’investissement, l’identification des investisseurs potentiels via un algorithme et la réception des souscriptions
Source officielleChambre JEX
69efbec1cdc6046d47c2944c
10 avril 2026
10 avril 2026
Il expose qu’il s’est spécialisé dans le domaine de la biotechnique et plus particulièrement dans le développement d’algorithmes d’apprentissage automatique (intelligence artificielle) appliquée à la médecine
Source officielle3ème chambre 3ème section
67ed8123da9e15c5131fb568
2 avril 2025
2 avril 2025
utilisés étant accessibles dans toutes les documentations des constructeurs, le développement d’un outil similaire étant très facile et ne porte sur aucune donnée protégée, les fonctionnalités et l’algorithme
Source officielle3ème chambre 2ème section
6914ae014322238c08a13183
7 novembre 2025
7 novembre 2025
et de localisation des cibles ayant disparu), les techniques ayant profondément évolué depuis (la localisation pouvant être faite par décomposition différentielle, filtres directionnels ou encore algorithmes
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a3d1977fb573af316095aa
9 janvier 2025
9 janvier 2025
aucune information quant au nombre d'anciens salariés en contrat précaire effectivement inscrits à France Travail suite au terme de leur relation de travail, se référant seulement à un traitement algorithmique
Source officielle9ème chambre 2ème section
668839e7342d338c20d3145d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Elle relève encore les vains efforts de Madame [K] qui, après avoir recouru malencontreusement à l’évaluation défaillante de l’agence Just Immo, se prévaut à présent de celle de l’algorithme « meilleuragent.com
Source officielleService des référés
6960073acdc6046d47aaeb8b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
-L’AFP soutient que la société X contourne l’ordonnance lorsqu’elle déclare ne pas avoir de « règles spécifiques relatives aux impressions de contenus de presse en général » ; que ses algorithmes proposent
Source officielle