MIC INSURANCE COMPANY immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 885 241 208 [Adresse 2] [Localité 5] Défenderesse Représentée par Maître Adrien MAIROT de la SCP LETONDOR-MAIROT-GEERSSEN, avocat postulant

[R] [A], demeurant [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] représenté par Me Adrien CAREL, avocat au barreau de LILLE S.A.S.U.

La SCI MG IMMOBILIER a donné à bail trois locaux au sein de l’ensemble immobilier situé [Adresse 19] à [Localité 1], à la SARL CAROLE, à la SAS EIGHT PARIS et à la SAS VERSION M, qui les ont assurés auprès

AK n°[Cadastre 1] pour 01a 83ca et plus particulièrement : LE LOT 3 : un appartement traversant de 65,40 m² carrez (et 5,95 m² hors carrez) sur deux niveaux : Rez-de-chaussée (2ème étage du bâtiment

2024 V 453, au sein de l’administration du Centre Hospitalier Alpes Léman, [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 7] Créancier inscrit, représentée par la SELAS AGIS, avocats au barreau de

DELTA GALILEE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Marie-Pierre ALIX, avocat au barreau de PARIS - #K0146 La société LBC SAS [Adresse 5] [Localité 5] non représentée La commune de [Localité

La SAS GROUPE MAS PROVENCE venant aux droits de la CIM MIS SAS, venant aux droits de la SAS VILLAS BELLA, sollicite d'être relevée et garantie par la SASU BOKARO.

[Adresse 1] [Localité 2] Société OPERA représentée par son Président en exercice et société de gestion la société STAM FRANCE INVESTISSEMENT MANAGERS SAS [Adresse 2] [Localité 2] toutes deux représentées

EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé en date du 18 août 2011, la SCI LES PANETTES a donné à bail commercial à la SAS PEINETTI-EMBALLAGES les locaux sis lieudit « [Adresse 3] (69), comprenant

-Juger que la SAS LES ANIMATIONS DU CHAMP DE FOIRE n’est titulaire d’aucun droit sur les parcelles cadastrées section KL n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2] à [Localité 1], sises [Adresse 3].

[J], pris en la personne de son représentant, la ville de [Localité 1], sise [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] non représentée La ville de [Localité 1] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] non représentée

Dans tous les cas : - Débouter la Société anonyme SAFER de l’intégralité de ses fins et prétentions ; - Condamner la Société anonyme SAFER à lui payer la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts

3] sur la commune de SAINT CYR SUR MER, parcelle AI n°[Cadastre 1] pour une superficie de 5200 mètres carrés.

en date du 18 août 2011, la SCI LOCAMON a donné à bail commercial à la SAS PEINETTI-EMBALLAGES les locaux sis [Adresse 3] (69), comprenant : un terrain CD36/2 de 7681 mètres carré entièrement goudronné

[Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Isabelle GUENEZAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0725 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES [Localité 10] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par

CARRE MILLESIME [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Audrey BENOIS, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR(S) : Monsieur [Q] [K] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION

SAP prise en son représentant légal [Adresse 2] représentée par Me David VARAPODIO, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant S.A.R.L.

Se plaignant de l’apparition de fissurations sur le revêtement de sol carrelé, Monsieur et Madame [U] ont fait assigner en référé le 03 décembre 2019 la SAS MAISONS ECG, la SA AXA France IARD et la SMA