CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

369 résultats pour « Action en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

68e94fd23ea43407b9104c1e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00114 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJNR Nature:36E Action en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle

Page 1 sur 19

Suivant →
TJ

1ère Chambre

6a0cce44cdc6046d473c4cf6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Ils rappellent également que la société PCI confond sa connaissance avec les faits et la connaissance par le nouvel associé dirigeant qui ont deux personnalités juridiques distinctes, et des actions ouvertes

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6705886c1296b51ba2b729d0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Qu'en l'espèce, la société Mutuelle Saint Christpohe soutient que l'action en responsasbilité de l'Ageddec contre les dirigeants, M.

Source officielle
TJ

JEX

66964166f5112d8edd0584d7

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

La société TAF rappelle que le juge de l'exécution est bien compétent pour connaître de l’action en responsabilité exercée par le débiteur saisi à l’encontre du commissaire de justice sur le fondement

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d03cdecdc6046d47090c6c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Selon les défenderesse, il s’ensuit que l’action en indemnisation exercée devant la présente juridiction civile a pour base factuelle l’accident dont le demandeur a été victime le 30 décembre 2017 dans

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77bdcdc6046d477e9483

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Critiques à l’égard du fondement juridique invoqué au soutien de l’action en responsabilité (article 1242 du code civil), ils déclarent ne pas comprendre comment la responsabilité de la SELARL [J] ET ASSOCIES

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

677dac00b032d83cfd3ee3a1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il est de droit que l’action en responsabilité solidaire du dirigeant d’une société exercée par le comptable public, peut être intentée dans un délai satisfaisant c’est à dire tant que les poursuites tendant

Source officielle
TJ

PROCEDURE COLLECTIVE

68657e6772b7e1b6bf1da9d1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'action pour insuffisance d'actif est une action en responsabilité civile délictuelle spécifique, ayant pour objet la réparation du préjudice collectif subi du fait de l'insuffisance d'actif d'une personne

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69cf0165cdc6046d47eb5447

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Si plusieurs gérants ont participé aux mêmes faits, leur responsabilité est solidaire à l'égard des tiers et des associés.

Source officielle
TJ

1/4 social

6686e860e74459e0c7ed23bb

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

1240 du code civil relatif à la responsabilité délictuelle.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67081d5d89f19e8c50f90ce5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Il fait encore valoir que les pouvoirs conférés à l’association des Amis du Vieux-Colombier, associée minoritaire, reviennent à déposséder les associés majoritaires d’une partie de leur droit de vote “

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0f56af9fd1f809780d3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

code civil, le 20 novembre 2015.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

661436183bbdffcd9171a84c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Le fait la société galerie L.D. avait la forme d'une société à responsabilité limitée et non d'une sociaté par actions simplifiées n'est pas davanta opérant pour déterminer si M.

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

697ba962cdc6046d472901bc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Cependant, la Cour de cassation juge de manière constante que l'action en responsabilité ne peut être exercée que par une personne habilitée à agir au nom de l'association, les membres de l'association

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69dd428ecdc6046d471fbe23

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elles ajoutent que si la société HISCOX venait à être mobilisée au titre de la responsabilité civile professionnelle de l’entreprise CAETNO, elle serait fondée à opposer aux tiers les limites et conditions

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

6635295fe4b5292aaa66244c

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Il précise que, quelle que soit la responsabilité recherchée contre un expert-comptable, elle a toujours pour origine un fondement contractuel, le point de départ de la prescription de l'action étant donc

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668445698bcff606d9c53ea7

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle ajoute que pour ce qui concerne les autres actions exercées devant la juridiction civile, de quelque nature qu'elles soient, l'alinéa 3 de ce même article 4 n'impose pas un sursis à statuer.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65a04085ea2f9efae430e968

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le recours contre cette ordonnance exercé par la société NEW PLV est actuellement pendant devant la Cour de Cassation.

Source officielle
TJ

PRESIDENCE

6a19f8a5cdc6046d476ad90d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

PAR CES MOTIFS Le président du tribunal judiciaire, Déclare recevable l'action en responsabilité solidaire du dirigeant introduite par M. le Comptable des Finances Publiques, responsable du Pôle de recouvrement

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0b82edcdc6046d471f8877

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[O] et Mme [U] devant le tribunal de céans, aux fins de voir engager leur responsabilité personnelle en leur qualité de dirigeants et de les voir condamner au paiement de dommages et intérêts. M.

Source officielle