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7 résultats pour « Achille Da Silva »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69deb803cdc6046d473fd921

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu les avis donnés à Monsieur [Y] [M], à PREFECTURE DU FINISTERE, au Procureur de la République, à Me Achille DA SILVA, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

670d89152f7e5e7b23d93a4e

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Vu les avis donnés à Monsieur [M] [F], à PREFECTURE D’INDRE ET LOIRE, au Procureur de la République, à Me Achille DA SILVA, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69de99c8cdc6046d473d82bd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [U] [Y], demeurant 27 rue Charles Sanglier - 45000 ORLEANS ayant pour conseil Maîte Achille

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67044ed58d5cd4a8759ae61a

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

Assisté de Maître Achille DA SILVA, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 1

6786e0e5df5b5c7d10cac388

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

01748 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F7BV n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [E] [G] [S] [Y] né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 13] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Achille

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67044ed78d5cd4a8759ae63a

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME en date du 05 Octobre 2024, reçue le 05 Octobre 2024 à 13h46 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [D] [O] [Y] né le 08 Décembre 2004 à [Localité 2] (ALGÉRIE) Assisté de Maître Achille

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

686d8a8ba2273490db110242

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

d'ORLEANS Monsieur [W] [L] demeurant [Adresse 3] représenté par la SELARL LEROY, avocat au barreau d'ORLEANS DÉFENDEURS : - Madame [R] [E] demeurant [Adresse 4] comparante en personne assistée de Me Achille

Source officielle