Par acte de commissaire de justice du 31 juillet 2023, Madame [M] [R], Monsieur [G] [J] et Monsieur [D] [J] ont assigné le syndicat de copropriétaires de la [Adresse 3], représenté par son syndic, la SAS

La résolution n° 37 sera donc annulée pour abus de majorité.

Selon une définition usuelle, est constitutive d'un abus de majorité la décision sociale prise contrairement à l'intérêt général de la société et dans l'unique dessein de favoriser les membres de la majorité

assignation que la résolution n°18 devait être annulée pour abus de majorité dès lors que : - si les occupants des étages restaient protégés par le dispositif de vidéophonie installé sur la porte SAS,

Elle déduit de l’ensemble de ces éléments que la créance étant inexistante, la saisie était abusive, ce qui justifie l'annulation des trois résolutions pour abus de majorité ainsi que la condamnation du

de majorité.

Il appartient au copropriétaire qui demande la nullité d’une décision fondée sur l’excès de pouvoir de caractériser ce dernier, et à celui qui demande la nullité d’une décision fondée sur l’abus de majorité

De jurisprudence constante, l’abus de majorité est défini comme le fait pour la majorité d'utiliser ses voix en assemblée générale de manière à favoriser ses intérêts exclusifs, au détriment de ceux des

L’abus de majorité doit être distingué de la simple opposition d'intérêts que révèle nécessairement tout système de vote majoritaire.

 de majorité.

Il est constant qu’une résolution votée par l’assemblée générale peut être annulée en cas d’abus de majorité.

Il appartient à Monsieur [T] d’apporter la preuve de l’abus de majorité allégué.

Le refus de cette autorisation ne doit pas être constitutif d’un abus de majorité.

Il conteste que le rejet des résolutions litigieuses constitue un abus de majorité.

de majorité.

Au soutien de ses prétentions, le syndicat des copropriétaires fait valoir que : - Les résolutions adoptées ne constituent pas un abus de majorité car elles ont été adoptées dans l'intérêt général des

du groupe minoritaire, en rompant l'équilibre entre les copropriétaires, ou avec l'intention de nuire, est constitutif d’un abus de majorité.

le créancier à des dommages-intérêts en cas d'abus de saisie. » Le caractère abusif peut résulter du caractère disproportionné de la saisie pratiquée notamment au regard du montant de la créance ou de