Par conséquent, à cette date, le bouquet de chaines RMC Spot ne sera plus disponible sur votre équipement Fransat. " Certes, ce courriel indique que RMC Sport continuera d'être disponible en digital,

[D] SPORT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 1] représentée Me [B] [D], avocat au barreau de PARIS et ayant pour avocat postulant Me Anthony D’AVERSA,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59365 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QR7 N° : 1/MM Assignation du : 14 Décembre 2023 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

La SAS GENERALI SPORTS, assureur responsabilité civile professionnelle de l’ASSOCIATION LES CAVALIERS DE [Localité 1] MONTAGNE NOIRE, est intervenue volontairement à l'instance.

a attribué à Mediapro Sport France cinq des sept lots commercialisés pour les droits de retransmission relatifs à la ligue 1 et deux des quatre lots commercialisés pour les droits de retransmission relatifs

DE [Localité 1]-MERIGNAC et Monsieur [P] [J] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, afin, au visa des articles 145 et 834 du code de procédure civile et L.1142-1 du code de la

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me SPORTES  + 1 CC Me BENSA TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51191 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6UR AS M N°: 4 Assignation du : 04 et 13 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 2 CCC experts + 2 Copies exécutoires

VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 07 AVRIL 2026 N° RG 25/01538 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQVA Code NAC : 54G DEMANDERESSE ETIMMO, société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S de [Localité 1]

[Adresse 1] représenté par Me Helene CADINOT - MANTION, avocat au barreau d’ORLEANS Madame [L] [Q] née le 31 Octobre 1999 à [Localité 1] (45) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Helene CADINOT -

[S] [K] Comparant, assisté de Me Flore GRAINDORGE Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Cécile GIBERNON, greffier, Vu l’article L3213-1 du code de

Décision du 30 Janvier 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 20/10380 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTBJA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Luc BROSSOLLET - Me Laure

REJETER toutes demandes de la société Spot Games, non fondées.

- PET : 3/7 pendant un mois puis à 1/7 compte tenu des cicatrices restantes. - PA : après avoir énuméré les sports que pratiquait M.

à Madame [N] [X] [W] la somme de 1 771,82 euros.

condamner la SASU MOTOR SPORT à lui payer la somme de 1 500,00 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

NT2JM SPORTS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Gregory HANIA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 403 C/ DEFENDEUR S.A.R.L.

, bonnets et casquettes de sports, gants et vêtements de sport.